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Congés maternité : quelles sont vos obligations en tant qu’employeur ?

Benjamin Chabrier

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Congés maternité : quelles sont vos obligations en tant qu’employeur ?

© Martini Lorena

En tant qu’employeur, vous pouvez vous retrouver dans le cas de figure où votre salariée tombe enceinte. Dans ce cas de figure, quelles sont vos obligations ? Focus. 

Lorsqu’une femme salariée tombe enceinte, la loi l’autorise à prendre des congés de maternité. Plusieurs règles encadrent ces derniers et l’employeur se doit de les respecter.

Les congés maternité entraînent une suspension du contrat de travail. La période d’absence est considérée comme du temps de travail effectif et elle est prise en compte pour le calcul de l’ancienneté.

L’obligation de la salariée

Lorsque votre employée veut prendre son congé maternité, elle doit vous en informer par courrier A/R et elle doit indiquer le motif de son absence et des dates.

Vous ne pouvez pas refuser cette demande.

Les interdictions

Pendant la période de congé, vous n’avez pas le droit de licencier votre employée. La loi protège les personnes contre toutes formes de discrimination, dont celle pour cause de grossesse. 

L’interdiction de licencier joue :

  • durant la période prénatale ainsi que la période postnatale 
  • pour les congés pris juste après le congé maternité
  • pendant 10 semaines après l’écoulement de ces périodes

Il existe aussi une période de restriction d’emploi. Durant cette période, l’employeur aura interdiction de faire travailler son employée, même si cette dernière a renoncé à une partie de ses congés. Cette période d’interdiction est de :

  • 2 semaines avant la date supposée d’accouchement
  • 6 semaines après la naissance

Si vous ne respectez pas cette restriction d’emploi, vous risquez une condamnation aux prud’hommes.

La durée du congé

La durée du congé maternité peut varier selon la grossesse et le nombre d’enfants déjà nés. Pour exemple, la période est :

  • de 6 semaines avant la date présumée de l’accouchement et de 10 semaines après cette date, soit un total de 16 semaines pour un premier enfant ou un second
  • de 8 semaines avant la date présumée de l’accouchement et de 18 semaines après cette date, soit un total de 26 semaines pour la naissance d’un troisième enfant ou plus

Il existe d’autres périodes selon les grossesses (jumeaux, triplés, etc.).

Les rémunérations

Pendant la durée du congé maternité, la salariée perçoit des indemnités journalières (calculées sur les trois derniers salaires moyens précédant le congé. Le plafond est de 84.90 euros par jour en 2017) qui sont payés par

  • la sécurité sociale
  • et par votre entreprise

Pour savoir quelle somme versée, il est conseillé de consulter le site de l’assurance-maladie ou de vous rapprocher de votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).

À son retour, l’employée se verra proposer son ancien poste ou un poste s’y rapprochant avec une rémunération au moins équivalente.

Le retour de congé

Lorsque votre employée rentre, vous devez vous assurer que cette dernière passe une visite médicale de reprise, celle-ci est obligatoire.

Vous devez aussi lui accorder un entretien professionnel, qui permet de discuter sur l’orientation et l’évolution professionnelle de votre salariée.

L’employée pourra demander un congé parental d’éducation (permet de réduire ou d’interrompre le travail) pour l’éducation de son enfant. Il faut juste qu’elle dispose d’au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise.  

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