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Congés payés : apprenez à les calculer

Benjamin Chabrier

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Congés payés : apprenez à les calculer

© Girard Cecile D.R. voir les IPTC

Les congés payés sont un droit pour chaque salarié, peu importe sa rémunération, son statut, ses horaires. Quelles sont les règles que doivent respecter les employeurs ? Que dit la loi ? Comment s’organiser ? Les éléments de réponses. 

C’est un droit que possède tout salarié qu’il soit à temps complet ou à temps partiel, qu’il soit du privé ou du public.

C’est la loi « Travail » du 8 août 2016 et les décrets de 2016 qui opèrent une distinction entre le domaine privé (les règles concernant les congés sont fixées par convention collective ou accord de branche) et le domaine d’ordre public (ce sera le législateur qui fixera les règles à respecter obligatoirement).

Le principe veut que chaque année, l’employé puisse prendre un congé qui ne peut pas être remplacé par des indemnités. Néanmoins, il existe des exceptions lorsque ce dernier ne peut exercer son droit comme par exemple, le salarié en CDD, en rupture de contrat ou les intérimaires.

La période et l'ordre de départ

Le droit de l’entreprise peut définir la période de congé et l’ordre des départs par l’accord d’entreprise ou par une convention de branche.

Le chef d’entreprise pour définir un ordre de départ entre ses employés, doit prendre en compte 3 critères :

  • la situation familiale
  • la durée de leurs services
  • leur activité chez un ou plusieurs autres employeurs. 

Le salarié peut prendre ses congés dès son embauche sous condition des règles de détermination de la période de prise des congés et de l’ordre de départ des autres employés. Le dirigeant ne peut annuler ou changer l’ordre et les dates de départ, sauf circonstances exceptionnelles, et ce, moins d’un mois avant la date de départ initialement prévu.

Durée

Le salarié peut cumuler les congés auxquels il a le droit. Ce cumul se fait en fonction du temps de travail effectif effectué par l’employé sur une période donnée (période de référence). Cette période est fixée soit :

  • par un accord d’entreprise ou d’établissement
  • par une convention ou accord de branche
  • à défaut la période est du 1er juin au 31 mais de l’année suivante
  • du 1er avril au 31 mars de l’année suivante, concernant les salariés dont les congés sont gérés par une caisse de congés payés, 

L’employé lorsqu’il est à temps plein, peut avoir deux jours et demi-ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur.

La durée totale de congés qu’il peut exiger ne peut dépasser 30 jours ouvrables soit 5 semaines par année complète travaillée.

Une disposition d’ordre public, considère qu’un mois de travail effectif est équivalent à 4 semaines ou à 24 jours de travail.

La période de congé principale ne peut être fractionnée que si elle excède 12 jours ouvrables.

Les absences

Si une absence injustifiée survient pendant la période de référence, on la déduira des jours ouvrables.

Néanmoins, il existe une liste d’absences qui ne seront pas prises en compte pour la déduction, elles seront intégrées dans le calcul de la période de travail effectif pour les congés payés, c’est le cas :

  • des congés maternité, paternité
  • de congés formation
  • des jours maladies
  • des périodes obligatoire d’instruction militaire
  • des périodes de préavis
  • des absences autorisées

Pour aller plus loin

http://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/temps-de-travail-et-conges/conges-et-absences/article/les-conges-payes

https://www.economie.gouv.fr/entreprises/conges-payes-salaries

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