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Consultations médicales : de nouveaux tarifs impactant les complémentaires santé

Gwendal Perrin

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Consultations médicales : de nouveaux tarifs impactant les complémentaires santé

© Darko Stojanovic / Creative Commons

Deux nouvelles formes de consultations médicales vont entrer en vigueur à compter du 1er novembre 2017, des consultations qualifiées de « complexes » et « très complexes » respectivement cotées à 46 et 60 euros. Des évolutions aux effets potentiels multiples.

Les tarifications des consultations médicales vont légèrement évoluer ce mercredi 1er novembre 2017. Deux nouvelles cotations vont en effet entrer en vigueur, après avoir été publiées au Journal officiel du 12 septembre dernier par voie de décret : les consultations « complexes », à 46 euros, et les « très complexes » à 60 euros. Ce décret introduisait également une troisième nouvelle cotation à 70 euros pour les visites longues.

Dans le détail, les consultations « complexes » comprennent notamment les consultations de suivi et coordination de la prise en charge des enfants de 3 à 12 ans obèses ou en risque avéré d’obésité, celles concernant les nouveau-nés nécessitant un suivi spécifique par le pédiatre entre la sortie de la maternité et le 28e jour suivant la naissance (remboursées à 100% par l’Assurance maladie), ainsi que les consultations de contraception et de prévention des maladies sexuellement transmissibles auprès des jeunes filles de 15 à 18 ans (de même).

Deux nouvelles cotations et une revalorisation

Les consultations « très complexes » concernent plusieurs spécialités médicales, notamment à destination des pédiatres, rhumatologues, dermatologues… Le suivi des pathologies lourdes et/ou chroniques y est inclus même si, en pratique, la majorité de ces pathologies est reconnue comme étant une affection de longue durée (ALD) et, donc, remboursée à 100% par l’Assurance maladie. Enfin, les visites longues au domicile des patients atteints de maladies neurodégénératives sont réévaluées de 56 à 70 euros et sont désormais prises en charge à hauteur de trois consultations par an (contre une seule auparavant).

Ces trois nouvelles cotations proviennent en réalité de la convention médicale de 2016 conclue entre les professionnels de santé et l’Assurance maladie – convention qui incluait également le relèvement du tarif de la consultation chez un médecin généraliste de 23 à 25 euros.

Vers des hausses de cotisations ?

Cet ensemble de revalorisations pose une première question quant aux complémentaires santé. Si les prises en charge respectives de l’Assurance maladie et des complémentaires santé n’évoluent pas en pourcentages (70 ou 100% pour l’AMO, le ticket modérateur restant pour les complémentaires), il n’en est pas de même en valeur. L’impact financier de ces revalorisations est estimé à 180 millions d’euros en année pleine soit, sur un marché d’environ 35 milliards d’euros, l’équivalent d’un demi-point de cotisation. Un montant qui s’ajoute à d’autres surcoûts (convention dentaire, pharmacies, forfait journalier hospitalier…), le total étant estimé entre 800 millions et 1 milliard d’euros – soit entre 2 et 3 points de cotisation. Les tarifs des complémentaires santé pour l’année 2018 sont ainsi nettement orientés à la hausse…

Mais une deuxième problématique s’ajoute désormais – et c’est une question d’actualité. S’oriente-t-on vers un renoncement aux soins croissant ? Cet ensemble de revalorisations entre en effet en application alors que la réforme de la généralisation du tiers payant vient d’être abrogée par l’Assemblée nationale, dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018. Cette généralisation, qui devait être effective au 30 novembre 2017 au plus tard, pourrait n’être effective qu’en 2019…

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