Désormais supprimé, le contrat de génération avait pour objectif de favoriser l’embauche des jeunes en CDI et le maintien dans l’emploi des séniors en accordant une aide aux entreprises. Malgré tout, celles ayant recruté avant le 23 septembre 2017 se sont vu accorder un délai supplémentaire. Détails.
Supprimé par l’ordonnance du 22 septembre 2017, le contrat de génération s’était vu fixer la date du 23 septembre 2017, date à laquelle les entreprises pouvaient encore demander l’aide.
Donc, les entreprises ayant conclu un contrat avant le 23 septembre 2017, ont un délai de 3 mois suivant le premier jour d’exécution du contrat.
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Les bénéficiaires
Pour pouvoir bénéficier de l’aide, vous devez être une entreprise de moins de 300 salariés et avoir avant le 23 septembre 2017 :
- embauché en CDI un jeune de moins de 26 ans (ou de moins de 30 ans dès lors qu’il s'agit d'un travailleur handicapé)
- gardé dans l'emploi un senior âgé d'au moins 57 ans (ou d'au moins 55 ans pour les salariés reconnus comme travailleurs handicapés) ou embauché en CDI un senior d'au moins 55 ans (le senior pouvant avoir été embauché jusqu'à 6 mois avant le jeune)
Dans les 6 mois précédant l'embauche, vous ne devez pas avoir procédé :
- à un licenciement pour motif économique sur les postes relevant de la catégorie professionnelle sur laquelle a eu lieu l'embauche du jeune
- à une rupture conventionnelle homologuée ou à un licenciement pour un motif autre que la faute grave ou lourde ou l'inaptitude sur le poste sur lequel a eu lieu le recrutement du jeune.
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Les aides
Si votre entreprise a embauché un jeune en CDI ou a maintenu un senior dans l’emploi, vous pouvez percevoir une aide de 4 000 par an, pendant 3 ans.
Cette aide est portée à 8 000 euros par an et pendant 3 ans, s’il y a double recrutement d’un jeune et d’un senior.
Vous pouvez savoir si vous êtes éligible à l’aide et en faire la demande sur le site de Pôle emploi.
