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Contrats responsables : plus que six mois pour se mettre en conformité

Gwendal Perrin

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Contrats responsables : plus que six mois pour se mettre en conformité

La réforme des contrats de complémentaire santé responsables implique notamment un plafonnement des prises en charge en optique.

© D.R.

La réforme des contrats de complémentaire santé responsables entre intégralement en application au 31 décembre 2017 : les entreprises doivent, si ce n’est pas déjà fait, adapter leurs contrats en conséquence.

Plus que six mois pour mettre à jour son régime de complémentaire santé. À partir du 1er janvier 2018, tous les contrats de complémentaire santé, qu’ils soient collectifs ou individuels, devront respecter le nouveau périmètre des contrats dits « responsables ».

Pour rappel, cette réforme plafonne les prises en charge en optique et pour les dépassements d’honoraires des médecins. Elle entérine la prise en charge du forfait hospitalier journalier (elle-même incluse dans le « panier de soins » mis en place suite à la réforme de la généralisation de la complémentaire santé dans les entreprises), en y ajoutant deux exceptions – n’incluant pas les établissements médico-sociaux et les EHPAD.

De nombreux contrats déjà mis à jour

Cette réforme, lancée au 1er avril 2015, s’accompagnait d’une période transitoire – qui, donc, se conclut ce 31 décembre 2017. Si l’ensemble des nouveaux contrats, souscrits à compter du 1er avril 2015, était par définition responsable, ceux souscrits avant cette date devaient être adaptés, d’où cette période transitoire.

Les conditions de cette période transitoire étaient telles qu’une majorité de contrats ont déjà dû être mis en conformité avec le nouveau périmètre des contrats responsables, mais une vérification s’impose d’ici l’échéance du 31 décembre 2017.

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