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Coopératives de consommateurs : libre arbitre sur la complémentaire santé

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Coopératives de consommateurs : libre arbitre sur la complémentaire santé

© D.R.

L’accord du 25 juin fixe les garanties minimales du régime conventionnel et tranche la question d’éventuelles recommandations d’organismes assureurs.

Alors qu’il reste moins de 100 jours avant la réforme de la généralisation de la complémentaire santé à l’ensemble des entreprises du privé, toutes les structures ne sont pas encore prêtes à affronter cette échéance du 1er janvier 2016.

 

Même si le temps presse désormais, les entreprises n’ont toutefois pas intérêt à zapper une étape préliminaire : la consultation de la position de la branche professionnelle, qui peut négocier un accord portant sur les garanties minimales et/ou les organismes assureurs.

 

>> A LIRE. Réforme de la complémentaire santé : où en est votre branche professionnelle ?

 

La branche des coopératives de consommateurs (IDCC 3205, ex-179, environ 10 000 salariés) a conclu un accord le 25 juin dernier (à lire ici), rappelant les habituelles dispenses d’affiliation. Cet accord ne fait pas de recommandation et laisse toute latitude pour les entreprises quant à l’organisme assureur.

 

Il n’en est pas de même concernant les garanties, le régime conventionnel allant au-delà du « panier minimum de soins » : ce dernier inclut des forfaits optiques verres/monture et lentilles s’élevant respectivement à 200 et 150 euros, des remboursements des restes à charge en kinésithérapie et pour les frais de transport, ou encore une indemnisation quotidienne de 55 euros quant à une chambre individuelle.

 

A noter cette formulation dans l’accord quant à la date d’entrée en application, fixée au « premier jour de l’année civile suivant son extension, et au plus tôt le 1er janvier 2016 ». Et de préciser : « chaque coopérative dispose d’un délai maximal de 6 mois à compter de la date à laquelle elle est concernée par cet accord pour sa mise en œuvre effective ».

 

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