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Coup dur pour la reconnaissance du burn-out en tant que maladie professionnelle

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Coup dur pour la reconnaissance du burn-out en tant que maladie professionnelle

Le Sénat a supprimé, via un amendement voté le 8 juin, un article voté par les députés ouvrant la voie à une telle reconnaissance.

Nouvel épisode dans le complexe dossier du « burn-out », ou syndrome d’épuisement professionnel. Sa reconnaissance en tant que maladie professionnelle, demandée par de nombreux spécialistes des risques psycho-sociaux, se révèle en effet être un véritable casse-tête.

 

Le député des Yvelines et ancien ministre socialiste Benoît Hamon avait remis le sujet sur la table fin mai et amené au vote, le 28 mai dernier, de deux amendements au projet de loi Rebsamen sur le dialogue social : le premier précisait ainsi que « les pathologies psychiques peuvent être reconnues comme maladies d’origine professionnelle » - sans citer toutefois nommément le burn-out.

 

Le Sénat a toutefois, dix jours plus tard, adopté un autre amendement du sénateur UDI de la Haute-Vienne Jean-Marc Gabouty supprimant justement cette disposition : « Cet amendement supprime la disposition introduite à l'Assemblée nationale demandant la reconnaissance du "burn out" ou syndrome d'épuisement professionnel comme maladie professionnelle. Le "burn out" peut avoir pour origine une pluralité de facteurs : vie professionnelle, vie privée, congénital », explique le sénateur.

 

Navettes parlementaires sur le projet de loi Rebsamen

 

Dans un communiqué publié par le groupe centriste au Sénat, le sénateur Gabouty précise craindre qu’une telle reconnaissance « entraîne des charges publiques supplémentaires dans un contexte de nécessaire réduction des dépenses publiques ». Le rejet de cet amendement supprime pour l'heure la possibilité d’indemnisation de ce syndrome par la branche AT-MP de la Sécurité sociale (financée par les entreprises) en lieu et place du régime général.

 

Selon les études, ce burn-out concernerait entre 10% et 20% de la population salariée, des taux encore plus élevés chez les managers. Une analyse du cabinet Mozart Consulting pour le groupe APICIL avait même chiffré ce mal-être au travail à un impressionnant montant moyen de 11 000 € par an et par salarié.

 

Les navettes parlementaires sur ce projet de loi vont se poursuivre et pourraient à nouveau modifier la donne : l’examen du projet de loi Rebsamen en séance publique au Sénat commencera le 22 juin prochain.

 

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