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Cures thermales : que rembourse l'Assurance maladie, puis la complémentaire santé ?

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Cures thermales : que rembourse l'Assurance maladie, puis la complémentaire santé ?

© D.R.

La prise en charge de ce traitement dépend d’un grand nombre de facteurs mais, dans tous les cas, une complémentaire santé peut se révéler nécessaire.

C’est l’une des actions de prévention santé les plus anciennes : les cures thermales existent depuis des siècles en France et sont prescrites pour un grand nombre d’affections.

 

Leur prise en charge obéit, toutefois, à des règles bien précises et impacte à la fois sur les remboursements de la Sécurité sociale et de la complémentaire santé.

 

Une procédure très précise

 

L’Assurance maladie dresse, dans un premier temps, une liste des orientations thérapeutiques qu’elle peut prendre en charge :

  • affections des muqueuses bucco-linguales (parodontopathie),
  • affections digestives (obésité, surpoids),
  • affections psychosomatiques (troubles anxieux et anxiodépressifs)
  • affections urinaires (calculs rénaux),
  • dermatologie (eczéma atopique, psoriasis),
  • gynécologie (troubles hormonaux),
  • maladies cardio-artérielles (artérite),
  • neurologie (sclérose en plaques),
  • phlébologie (insuffisance veineuse),
  • rhumatologie (arthrose)
  • troubles du développement chez l'enfant (énurésie),
  • voies respiratoires (asthme, pharyngites, rhinites).

La prise en charge de ces cures thermales ne se fait que sur prescription médicale : le praticien choisit, en fonction de l’affection à soigner, le lieu le plus adapté au traitement. Cet établissement thermal doit, naturellement, être agréé et conventionné par l’Assurance maladie.

 

Pour être remboursée par la Sécurité sociale, cette cure – d’une durée de 18 jours – ne doit pas subir d’interruption (sauf en cas de force majeure) et doit être la seule pour l'année civile en cours.

 

A noter qu’en plus du questionnaire de prise en charge (envoyé par le médecin, détaillant l’affection et le lieu choisi), l’assuré doit envoyer à l’Assurance maladie un autre document : la déclaration de ressources. Celle-ci peut, sous un certain seuil (plafond fixé à 14 664,38€, qui peut augmenter si ayants droit), permettre à l’assuré de bénéficier de la prise en charge des frais de transport et d’hébergement.

 

Les documents à envoyer

 

Une fois le dossier traité par l’Assurance maladie, celle-ci rendra trois documents à l’assuré :

  • Les « honoraires médicaux » à remettre au médecin thermal,
  • Le « forfait thermal » à remettre à l’établissement thermal,
  • Si concerné, les « frais de transport et d’hébergement » à renvoyer à l’Assurance maladie à la fin de la cure.
     

Les frais médicaux liés à la cure correspondent à ces trois documents :

  • Le forfait de surveillance médicale, remboursé à 70% sur une base de 90€ pour un médecin conventionné (et 6,86€ pour un médecin non conventionné) ;
  • Le forfait thermal, qui correspond aux soins réalisés durant la cure et remboursé à 65 % sur la base d'un tarif forfaitaire conventionnel variable selon l'orientation thérapeutique de votre cure (rhumatologie, voies respiratoires, etc...) et le type de forfait.
  • Si éligible, l’assuré peut être remboursé à hauteur de 65% d’un billet SNCF aller/retour en 2e classe et à 65% des frais d’hébergement sur la base d’un forfait de 150€.


A noter que pour ne pas avoir à avancer de frais dès le début de la cure – et régler le ticket modérateur à la fin de celle-ci, l’assuré doit remettre dès son arrivée à l’établissement le second document sur le « forfait thermal ». Aussi, les arrêts de travail prescrits à l'occasion d'une cure thermale ne donnent pas lieu au versement d'indemnités journalières, sauf si les ressources annuelles de l'assuré sont inférieures à 37 548 €.

 

Les complémentaires santé peuvent, ainsi, rembourser le reste à charge de deux manières selon les organismes : soit via un forfait, souvent annuel, soit via un pourcentage des frais réels.

 

Deux cas particuliers sont enfin à relever :

  • Si la cure thermale est prescrite dans le cadre d’une affection de longue durée (ALD), sa prise en charge par l’Assurance maladie est complète, que ce soit les honoraires médicaux, les frais de transport et d’hébergement.
  • Si la cure thermale est accompagnée d’une hospitalisation, la prise en charge dépendra de l’avis du service médical de la caisse d’Assurance maladie. Les frais d’hospitalisation seront alors remboursés à hauteur de 80%, les honoraires médicaux à hauteur de 75% du tarif de responsabilité (soit 44,82€) pour un médecin conventionné, le forfait thermal et les frais de transport à hauteur de 65% et, enfin, les frais d’hébergement à 100%.

 

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