Avec le soutien de
L'Argus de l'Assurance
Nous suivre

Nous suivre Je protège mon entreprise

Fiches pratiques réglementation

Déclaration Sociale Nominative : vers une mise en place progressive d’ici 2017 pour les TPE/PME

Déclaration Sociale Nominative : vers une mise en place progressive d’ici 2017 pour les TPE/PME

Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Un amendement voté dans le cadre de l’examen parlementaire en première lecture du projet de loi sur le financement de la Sécurité sociale repousse la date d’entrée en vigueur de la DSN, officiellement fixée au 1er janvier 2016.

Importante échéance que celle du 1er janvier 2016 pour les entreprises : en plus de l’entrée en application de la réforme de la généralisation de la complémentaire santé, c’est également la date limite d’entrée en vigueur de la Déclaration Sociale Nominative (DSN)tout du moins, était.

 

Un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, consécutif à un précédent communiqué de la direction de la sécurité sociale (DSS), entérine en effet, pour l’heure, le report de cette échéance pour les entreprises en fonction de leur taille.

 

L’amendement n°726, adopté en première lecture à l’Assemblée nationale, se propose d’accorder un délai supplémentaire aux entreprises, notamment les TPE/PME, pour se mettre en conformité. Il propose ainsi un nouveau calendrier, prochainement fixé par décret, qui repoussera cette entrée en vigueur jusqu’au 1er juillet 2017 en fonction de trois critères :

  • Le montant annuel des cotisations versées
  • Les effectifs de l’entreprise
  • La qualité de déclarant ou de tiers-déclarant (si délégation aux experts-comptables).

 

Pour l’heure, plus de 50 000 entreprises, regroupant près de 9 millions de salariés, ont déjà adopté la DSN. La situation se révèle plus difficile pour les TPE/PME qui, en plus de la DSN, sont celles ayant le plus gros travail à réaliser sur le front de la généralisation de la complémentaire santé. En effet, à côté des 15 000 grandes entreprises (8 millions de salariés) déjà entrées dans le dispositif, seules 35 000 TPE/PME avaient fait de même, note la DSS.

 

Cette DSN, de plus, reste encore méconnue des dirigeants d’entreprise : une récente étude Odoxa/Humanis notait même que plus d’un employeur sur deux n’avait tout simplement pas connaissance de cette réforme !

 

Suivez-nous sur les réseaux sociaux en un clic :

 

Nous vous recommandons

DROIT ET RESPECT DU SALARIÉ

DROIT ET RESPECT DU SALARIÉ

Le sujet des libertés dans l'entreprise est plus que jamais d’actualité. L’employeur doit ainsi veiller au respect de l’ensemble des droits du salariés, de surcroit au regard de la valeur[…]

28/11/2017 | | Salariés
Les licences de débit de boissons des restaurants

Les licences de débit de boissons des restaurants

Responsabilité civile des dirigeants ou mandataires sociaux

Responsabilité civile des dirigeants ou mandataires sociaux

Obligation de l’employeur en matière de harcèlement

Obligation de l’employeur en matière de harcèlement

Plus d'articles
Nous suivre
Les cookies assurent le bon fonctionnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookiesOKEn savoir plusX