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Dirigeants : un guide pour en savoir plus sur le pouvoir disciplinaire

La rédaction

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Dirigeants : un guide pour en savoir plus sur le pouvoir disciplinaire

Gereso Edition vient de publier la deuxième version de son guide sur le pouvoir disciplinaire de l'employeur et sa mise en oeuvre au sein de l'entreprise

Afin de garantir ce qu'il juge relever de bonne conduite de l'entreprise, un employeur dispose d'un pouvoir de direction et de gestion de la société, bien sûr, mais aussi d'un pouvoir de gestion de ses ressources humaines. Dans certains cas, il dispose ainsi d’un pouvoir disciplinaire lui permettant de réprimander un employé qui aurait commis une faute. Une pratique qui est encadrée et « est soumise au respect d’une procédure stricte, sous peine de contentieux avec le salarié, voire d’un litige devant le conseil des prud’hommes », rappelle la deuxième édition de « Le pouvoir disciplinaire de l'employeur, mise en oeuvre, exercice et formalisation du pouvoir», paru ce mois de juin 2017 chez Gereso Edition

« Qu’est-ce qu’une faute ? Quelle sanction retenir pour quel type de faute : avertissement, blâme, mise à pied, rétrogradation… ? De quelle façon notifier la sanction au salarié et la faire appliquer ? Comment réagir en cas de conflit prud’homal ? »... Autant de quesitons auquel répond Henri Grego, l'auteur, consultant-formateur qui enseigne le droit social au Cnam de Paris et dirige le cabinet SINCA, spécialisé dans le conseil en relations sociales. Notamment au regard de la réglementation introduite par la récente Loi Travail. Cet ouvrage de 123 pages se veut un  guide pratique permettant d’anticiper et de sécuriser les procédures engagées par un chef d'entreprise et « de maîtriser l’essentiel des droits et obligations qui régissent l’exercice du pouvoir disciplinaire ».

« Le pouvoir disciplinaire de l'employeur, mise en oeuvre, exercice et formalisation du pouvoir», Gereso edition, 123 pages, 19 € en version papier, 13,99 € en version numérique.

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