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Dossier Dossier : tout savoir sur la réforme du Code du travail

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Benjamin Chabrier

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Dossier : tout savoir sur la réforme du Code du travail

© LUMBROSO Michael

En vigueur depuis fin septembre, les ordonnances réformant le Code du travail ont fait beaucoup parler d'elles et ont profondément changer le monde de l'entreprise. À l'occasion de leur adoption par le Parlement le 28 novembre, retour sur les différentes mesures et leurs impacts. 

 

Dernière ligne droite pour la première grande réforme sociale du quinquennat : les ordonnances réformant le Code du travail ont été ratifiées hier à une large majorité (473 pour, 74 contre et 20 abstentions), à l'Assemblée, après un baroud des groupes de gauche.

Réforme Code du travail : nouvelle obligation d'information pour le dirigeant

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Avec la réforme du Code du travail, la responsabilité du dirigeant peut être engagée s'il n'informe pas ses salariés de l’existence de la liste des organisations syndicales[…]

Réforme du Code du travail : le conseil d’entreprise va évoluer

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Mercredi 8 novembre, les députés ont en commission, adopté un amendement pour élargir les pouvoirs du conseil d’entreprise, entité apparue avec la réforme du Code du travail. Quelles sont[…]

Réforme Code du travail : quels contrats vont bientôt évoluer ?

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Publiées au Journal officiel le samedi 23 septembre, les ordonnances réformant le code du travail doivent être ratifiées par le Parlement avant le 26 décembre. Les mesures concernant certains contrats[…]

29/09/2017 | Contrat de travail | Entreprise
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C’est une des mesures annoncée par les ordonnances du 31 août, le gouvernement prévoit de regrouper les délégués du personnel, le comité d’entreprise, et le comité[…]

01/09/2017 | Délégué syndicalTPE PME | Entreprise
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Les ordonnances pour la réforme du travail annoncées ce jeudi 31 août apportent de nombreuses modifications. Pourtant, la mesure sur le télétravail semble passer inaperçue, alors que celle-ci annonce de[…]

01/09/2017 | TPE PMEVie au travail | Salariés
Code du travail : quelles nouvelles modalités de négociations dans l’entreprise ?

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Négocier sans les syndicats et avoir recours au référendum : voilà les nouvelles mesures annoncées jeudi 31 août par le Premier ministre et la ministre du Travail avec les ordonnances sur la[…]

01/09/2017 | Délégué syndicalTPE PME | Dirigeant
Réforme du Code du travail : le compte pénibilité reconfiguré dans une ordonnance

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Le compte pénibilité laisse officiellement place au compte professionnel de prévention, comme présenté dans une ordonnance présentée ce midi dans le cadre de la réforme du Code du travail.[…]

31/08/2017 | PénibilitéVie au travail | Salariés
Réforme code du travail : les mesures immédiatement applicables pour les licenciements

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Les ordonnances réformant le code du travail ont été publiées au Journal officiel le samedi 23 septembre. Bien que le Parlement doit ratifier ces dernières avant le 26 décembre, certaines[…]

29/09/2017 | | Dirigeant
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