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Durcissement des sanctions pour les diffamations, provocations et injures discriminatoires en entreprise

Benjamin Chabrier

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Durcissement des sanctions pour les diffamations, provocations et injures discriminatoires en entreprise

© Girard Cecile D.R. voir les IPTC

Un nouveau décret vient alourdir les sanctions contre les manifestations de racisme, de sexisme et d’homophobie se produisant dans les lieux non-publics de l’entreprise. 

Les provocations, diffamation et injures non publiques à caractère raciste, sexiste, homophobe ou handiphobe sont réprimés par la loi. Elles sont renforcés avec le décret du 3 août 2017.

L’infraction est « non publique » lorsqu’elle est commise sans la présence de témoins ou devant un cercle limité de personnes ayant le même intérêt (professionnel, personnel, etc.) et peu importe que la victime soit présente ou absente.

Le décret

Ce nouveau décret, prévoit pour les diffamations, injures et provocations non publiques plusieurs choses :

  • Elles seront désormais punies selon les contraventions de 5e classe, ce qui veut dire une amende de 1 500 euros ou 3 000 euros en cas de récidive (avant, elles étaient réprimées par des contraventions de 4e classe punies par des amendes de 750 euros)
  • L’élargissement des infractions dans les cas où elles sont effectuées en raison de l’identité de genre de la victime, de transphobie (transexuelles, transgenres) et on soustrait à la notion de race, la prétendue race (car il n’y pas de races chez l’humain)
  • Des peines complémentaires (comme par exemple, l’interdiction de détenir ou de porter, pour une durée de 3 ans au plus, une arme soumise à autorisation, un travail d’intérêt général pour une durée de 20 à 120 heures, un stage de citoyenneté, etc.)

A noter, que les personnes morales (les entreprises) reconnues coupables des infraction peuvent subir les mêmes peines complémentaires que la personne physique et doivent payer une amende d’un montant maximum égal à 5 fois que ce qui est normalement prévu

Pour aller plus loin :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035373907&categorieLien=id

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