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Emplois francs : quels bénéfices pour les entreprises ?

Benjamin Chabrier

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Emplois francs : quels bénéfices pour les entreprises ?

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Un amendement au Projet de loi de finances voté par l’Assemblée nationale, le mercredi 8 novembre, vise à mettre en place à titre d’expérimentation le dispositif d’emplois francs dès 2018, avant sa généralisation en 2020, dans certains quartiers prioritaires. Quelles vont être les nouvelles modalités ? 

L’embauche des personnes dans les quartiers prioritaires à toujours était une question sensible. Comment la favoriser ? Comment dépasser ces barrières à l’emploi ? La discrimination territoriale ?

C’est dans cette optique que fut adopté mercredi 8 novembre, un amendement au Projet de loi de finances soutenu par le Gouvernement, qui a pour but de mettre en place à titre expérimental, le dispositif revisité des « emplois francs » dans certains quartiers prioritaires de la politique de la Ville (QPV).

Cette expérimentation se ferait du 1er avril 2018 au 31 décembre 2019, avant sa généralisation en 2020.

La liste des quartiers prioritaires va être fixée par arrêté.

>> À lire aussi : Réforme Code du travail : quels contrats vont bientôt évoluer ? <<

Le dispositif

Les modalités du dispositif des emplois francs permettent aux entreprises ou aux associations, peu importe où elles se trouvent sur le territoire national, de bénéficier pour l’embauche d’une personne dans un QPV d’une prime de :

  • 5 000 euros par an, pendant 3 ans maximum pour les CDI
  • 2 500 par an, pendant 2 ans maximum pour l’embauche d’un CDD de plus de 6 mois

La majorité politique table sur 150 000 emplois d’ici 2019.

>> À lire aussi : Les différents types decontrat de travail <<

Les différences avec l’ancien modèle  

Selon le gouvernement, ce nouveau dispositif des emplois francs diffère sur de nombreux points avec la première expérience de ces emplois qui avait eu lieu entre 2013 et 2015 sous François Hollande. 

Les critères d’éligibilité n’étaient pas les mêmes :

  • il fallait une embauche en CDI et à temps complet (il n’était pas question de CDD)
  • le montant des aides était moins élevé (2500 euros par an, pendant 2 ans maximum)
  • il fallait que le demandeur d’emploi soit une personne de moins de 30 ans, résidant depuis 6 mois dans une zone urbaine sensible (ZUS) et faisant état d’une durée minimum de 12 mois de recherche d’emploi au cours des 18 derniers mois

Il est à noter que les emplois francs sont différents des contrats aidés, ces derniers s'inscrivant dans une logique de statut précaire alors que les emplois francs ont pour vocation à insertion dans les contrats de droit commun. 

>> À lire aussi : Vers la disparition des contrats aidés ? <<

Toujours selon le gouvernement actuel, l’expérimentation en 2018 et 2019 dans certains territoires permettra une appropriation plus forte du dispositif.

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