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En tant que travailleur non salarié, comment être bien protégé ? – 3/3

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En tant que travailleur non salarié, comment être bien protégé ? – 3/3

© ©Ana Blazic Pavlovic - stock.adobe.com

Pour pallier les insuffisances des dispositifs de protection sociale octroyés aux indépendants, les assureurs tels que Generali ont développé des gammes de produits très complètes. Ainsi, les non-salariés ont-ils la possibilité d’être mieux couverts en cas de maladie, d’accident, d’invalidité ou de décès.

Cette protection sociale complémentaire doit se construire par rapport aux besoins de chacun, de son activité, de son patrimoine, de sa situation familiale… De plus, les indépendants peuvent bénéficier d’un régime fiscal favorable pour construire cette protection sociale complémentaire, puisque la loi Madelin (art. 154 bis du Code général des impôts) permet de déduire fiscalement les cotisations de leurs bénéfices industriels et commerciaux, et ce jusqu'à un certain plafond.

Différents types de garanties peuvent ainsi être souscrites :

- complémentaire santé : dépassements d’honoraires, forfaits hospitaliers, optiques, dentaires…

- prévoyance : indemnités journalières, rente invalidité, rente de conjoint, garantie décès.

 

Ces contrats offrent d’autres avantages, permettant de traverser dans les meilleures conditions financières possibles une période difficile. Par exemple, en cas d’arrêt de travail de plus de trois mois, Generali prend le relais pour le versement des cotisations. En cas de reprise partielle de l’activité, là encore, Generali peut continuer à verser (pendant six mois maximum) des indemnités journalières, facilitant la « remise en route » de l’activité. Enfin, les garanties peuvent s’étendre au-delà de 65 ans pour ceux qui souhaitent poursuivre leur activité professionnelle après cet âge.

 

La loi Madelin, un outil privilégié au service de la protection sociale des indépendants

La loi Madelin, votée en 1994 et ensuite transposée dans le Code général des impôts, permet aux travailleurs non-salariés non agricoles d’être mieux protégés, grâce à un avantage fiscal qui leur est réservé.

Ainsi, les travailleurs non-salariés peuvent déduire de leurs revenus imposables les cotisations versées lors de la souscription de contrats retraite, prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès), de complémentaire santé et protection chômage, à la condition toutefois que ces contrats prévoient un versement de prestations sous forme de rente, et non de capital.

Ces mesures bénéficient à tous les indépendants imposables au titre :

- des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ;

- des bénéfices non commerciaux (BNC) ;

- de l’article 62 du Code général des impôts, à savoir :

- artisans, commerçants, exploitants industriels individuels,

- professions libérales,

- gérants majoritaires d’une SARL ou d’une SELARL,

- gérants non-salariés d’une société de personnes (EURL, SNC),

- conjoints collaborateurs non rémunérés et n’exerçant pas d’autres activités professionnelles.

Par ailleurs, il est impératif d’être affilié au régime de base des TNS.

 

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