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Enseignement privé hors contrat : recommandation effectuée sur la complémentaire santé

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Enseignement privé hors contrat : recommandation effectuée sur la complémentaire santé

© D.R.

Cet enseignement, très majoritairement laïc, concerne environ 45 000 élèves en France.

La réforme de la généralisation de la complémentaire santé rentre en application dans un peu moins de 300 jours : au 1er janvier 2016, l’ensemble des salariés du privé sera couvert par une complémentaire en collective, financée au moins à 50% par l’employeur.

 

Avant que les entreprises ne se lancent par elles-mêmes à la recherche de la bonne couverture (respectant les garanties minimales et maximales fixées par la réglementation), elles doivent d’abord observer ce qui se fait au niveau de leur branche professionnelle.

 

Cette dernière peut fixer des garanties minimales supérieures à ce « panier de soins ANI », que toutes les entreprises afférentes devront respecter : elle peut également recommander un ou plusieurs organismes assureurs.

 

>> A LIRE. Négociations sur la complémentaire santé : où en est votre branche professionnelle ?

 

La branche de l’enseignement privé hors contrat (IDCC 2691) assure l’enseignement d’environ 40 000 élèves, essentiellement dans l’enseignement laïc (2 400 écoles dont notamment les écoles de commerce, pour un total d'environ 67 000 salariés). En tout et pour tout, 2,1 millions d’élèves sont scolarisés dans l’enseignement privé, 98% des établissements étant sous contrat avec l’Etat.

 

La branche a publié le 26 mars un appel d’offres sur la complémentaire santé, avec pour objectif principal de parvenir à un maximum de deux recommandations d’organismes assureurs. Humanis a finalement obtenu en solo cette recommandation.

 

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