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Entrepreneur : que choisir entre la SASU et l'EURL ?

Benjamin Chabrier

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Entrepreneur : que choisir entre la SASU et l'EURL ?

© Girard Cecile D.R. voir les IPTC

Lorsque vous souhaitez créer ou reprendre une entreprise seul, vous pouvez avoir le choix entre deux formes juridiques : la société à actions simplifiée unipersonnelle (SASU) ou l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL). Laquelle choisir ? Quels sont les avantages ? 

Avant de parler des différences, il convient de parler des points communs. Elles sont les formes unipersonnelles de la SARL (pour l’EURL) et de la SAS (pour la SASU). Lorsqu’elles sont créées, elles obtiennent toutes deux la personnalité juridique (responsable juridiquement, responsabilité limitée aux apports déclarés et donc, protection du patrimoine personnel du dirigeant).

L'impact social

Selon la forme choisie, l’impact social sera différent

En ce qui concerne le statut social pour l’EURL :

  • le dirigeant sera appelé le gérant
  • il est affilié au régime des travailleurs non-salariés (TNS) c’est-à-dire le régime social des indépendants (RSI)
  • la gestion administrative de la paie est simplifiée (une déclaration annuelle)

Pour ce qui concerne la SASU :

  • le dirigeant est dénommé président
  • il est affilié à un salarié
  • il dépend donc du Régime de la Sécurité sociale
  • les charges sociales sont plus importantes
  • mais la protection sociale est plus complète

En conclusion, avec une EURL, il y aura une rémunération plus conséquente, et avec une SASU, il y aura une meilleure protection sociale.

L’imposition fiscale

Là encore, deux modèles :

  • l’EURL sera imposé par l’impôt sur le revenu (IR)
  • la SASU sur l’impôt sur les sociétés (IS)

Les deux peuvent basculer d’une imposition à l’autre sous conditions (par exemple, la SASU peut passer sous l’IR, mais pendant une période maximum de 5 ans).

Les dividendes

  • la SASU est exemptée de cotisations sociales (seuls les prélèvements sociaux sont dus à hauteur de 15 %)
  • l’EURL verse les cotisations sociales sur les dividendes qui excèdent 10 % du montant de la somme versée en compte courant + le capital social + la prime d’émission

L’Allocation d’aide au Retour à l’Emploi (ARE)

L’ARE peut être toujours valable pour l’EURL et la SASU si et seulement si, elles sont sous l’IS et que le dirigeant ne touche aucune rémunération.

Si par contre, la société est soumise à l’IR :

  • la SASU n’a aucun impact sur le versement des aides
  • l’EURL voit la cotisation sociale déduite du bénéfice touché par l’entreprise. Cela peut impacter en partie ou totalement le montant de l’ARE.

Il convient de bien étudier son projet avant de choisir la forme juridique. Les deux, présentant des avantages comme des inconvénients.

 

 

 

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