Avec le soutien de
L'Argus de l'Assurance
Nous suivre

Nous suivre Je protège mon entreprise

Entreprise

Entreprise : la déclaration obligatoire d’emploi de vos travailleurs handicapés

Benjamin Chabrier

Sujets relatifs :

, ,

Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Entreprise : la déclaration obligatoire d’emploi de vos travailleurs handicapés

© (c) by RioPatuca

La loi prévoit pour les entreprises d’au moins 20 salariés, une obligation d’employer des personnes handicapées à hauteur de 6 % de leur effectif. Chaque année, elles doivent déclarer le nombre d’emplois occupés par un travailleur handicapé. 

Dans une logique toujours plus présente d’insertion professionnelle et d’égalité, le Code du travail prévoit pour les entreprises qui font emploi d’au moins 20 salariés depuis 3 ans (délai de carence pour se mettre en conformité), une obligation d’employer des personnes handicapées à hauteur de 6 % de leur effectif.

Afin de s’assurer que cette obligation est ou non respectée, l’entreprise se doit d’effectuer chaque année, une déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (Doeth) à l’association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph).

Si l’obligation n’est pas ou partiellement respectée, l’entreprise va devoir s’acquitter d’une contribution.

>> À lire aussi : Handicap : attention aux arnaques sur l'accessibilité <<

La date et la méthode de déclaration

L’entreprise doit faire sa déclaration avant le 1er mars de chaque année. Cette déclaration peut se décliner de deux façon :

À noter : si votre entreprise n’est pas encore concernée par cette obligation, mais que vous recevez tout de même le formulaire, vous devez le remplir et le renvoyer à l’Agefiph afin de l’informer de votre situation.

>> À lire aussi : Fauteuils roulants : comment sont-ils pris en charge ? <<

Lorsque vous remplissez la déclaration, vous devez préciser l’ensemble de vos actions en faveur de l’emploi des personnes handicapées. C’est à partir de cette base que la contribution Agefiph est calculée, si l'obligation d'emploi n'est pas remplie.

Le site de l’Agefiph met d’ailleurs à disposition un simulateur en ligne pour calculer à combien va être le montant de votre contribution. 

Pour aller plus loin

https://www.service-public.fr

Nous vous recommandons

Les micro-entrepreneurs ont le vent en poupe

Les micro-entrepreneurs ont le vent en poupe

Evo’Portail constate selon le baromètre INSEE une nouvelle hausse en ce qui concerne les créations d’entreprises en novembre 2017. Hausse conforté par l’augmentation de 15,1 % des immatriculations en[…]

14/12/2017 | | Entreprise
Défaillances d’entreprise : baisse constatée à fin novembre 2017

Défaillances d’entreprise : baisse constatée à fin novembre 2017

Micro-entrepreneurs : comment cesser votre activité ?

Micro-entrepreneurs : comment cesser votre activité ?

Quelles sont les mentions légales et les obligations d’un site internet professionnel ?

Quelles sont les mentions légales et les obligations d’un site internet professionnel ?

Plus d'articles
Nous suivre