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Esthétique-cosmétique : les détails du régime de branche sur la complémentaire santé

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Esthétique-cosmétique : les détails du régime de branche sur la complémentaire santé

© D.R.

La recommandation d’un unique organisme assureur est complétée, par un accord mis en place début octobre, par un relèvement des garanties minimales au-delà du « panier de soins ANI ».

A seulement quelques semaines de l’entrée en application de la réforme de la généralisation de la complémentaire santé, tous les acteurs de ce dossier sont encore sur le pont, que ce soient les organismes assureurs, les branches professionnelles et, in fine, les entreprises.

 

Pour rappel, une branche professionnelle peut signer un accord portant sur la recommandation d’un ou plusieurs organismes assureurs et/ou sur le régime conventionnel quant aux garanties de cette complémentaire santé, information qu’il faut consulter au préalable histoire d’éviter quelques écueils.

 

La branche de l’esthétique-cosmétique (IDCC 3032, 40 000 salariés) avait entrepris les négociations sur ce dossier à la fin de l’année 2014, débouchant sur un premier appel d’offres pour une éventuelle recommandation en février (et un second en juillet). Apicil a finalement été recommandé par les partenaires sociaux de la branche : cette recommandation d’organisme assureur n’a toutefois, pour les entreprises, pas de caractère obligatoire.

 

Obligatoire, par contre, le relèvement des garanties minimales : le régime conventionnel de branche va au-delà du « panier minimum de soins », relèvement que toutes les entreprises de la branche devront ce coup-ci respecter. Attention par conséquent à ne pas se laisser par les offres les moins chères, qui devront fort probablement être revues dans les prochaines semaines !

 

>> FOCUS. Négociations sur la complémentaire santé : où en est votre branche professionnelle ?

 

Ce régime conventionnel se compose d’une base et de trois options, dont une troisième non responsable quant aux dépassements d’honoraires que peuvent choisir les salariés désireux d'améliorer leurs prises en charge. La base, de son côté, va donc au-delà du panier minimal en incluant des prestations de médecine douce (120 euros par an), de chirurgie réfractive (175 euros par an et par œil) et d’implants dentaires (400 euros par an) tout en améliorant bien au-delà des niveaux minimaux les remboursements en optique (100 euros pour la monture et 275 euros pour les verres).

 

La cotisation, garantie à niveau égal sur trois ans au niveau de la branche, sera partagée sur une base 50/50 entre l’employeur et le salarié. Exprimée en pourcentage du PMSS, elle est égale (par mois) à 1,02% pour la base, 1,44% pour l’option 1 et 1,66% pour l’option 2 (soit, respectivement, 32,33€, 45,65€ et 52,62€ sur les niveaux de 2015 avec un PMSS de 3170€).

 

A noter que ces taux évoluent si l’option est choisie non pas par l’entreprise pour l’ensemble de ses salariés, mais par le salarié seul et à ses frais : les trois cotisations supplémentaires pour les trois options sont respectivement de 0,47%, 0,71% et 1,08% du PMSS (soit, au niveau de 2015, 14,90€, 22,51€ et 34,24€). Les taux de cotisation ayants-droit sont également exprimés en mode de cotisation « conjoint-enfant » par niveau de garantie.

 

A noter également que l’accord prévoit des actions de prévention et d’action sociale, des cotisations réduites pour les salariés devenus invalides et la gratuité pour les enfants handicapés d’un salarié.

 

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