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État d'urgence : qu'implique sa fin pour les entreprises ?

Benjamin Chabrier

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État d'urgence : qu'implique sa fin pour les entreprises ?

© Martini Lorena

L’état d’urgence va prendre fin le 1er novembre 2017 pour être remplacé par le projet de loi « renforçant la sécurité intérieur et la lutte contre le terrorisme ». Bonne nouvelle pour certains, mauvaise pour d’autres, quelles vont être les conséquences pour les entreprises ? Focus. 

Déclaré depuis les attentats du 13 novembre 2015, l’état d’urgence a été rallongé plusieurs fois depuis. Ce dernier va prendre fin le 1er novembre 2017 pour être remplacé par le projet de loi « renforçant la sécurité interne et la lutte contre le terrorisme » adopté définitivement par le sénat le 18 octobre.

Ce projet de loi va introduire plusieurs dispositifs antiterroristes qui seront évaluées d’ici 2020.

Cette suppression de l’état d’urgence est accueillie positivement par les professionnels du secteur du tourisme qui avait vu leur clientèle diminuer à cause du climat de peur qu’instaurait cet état.

Les mesures

Le projet de loi accorde de nombreux pouvoirs aux préfets. En plus des mesures telles que la surveillance électronique, l’accès aux identifiants personnels, la perquisition administrative, la fermeture des lieux de culte pour une durée de 6 mois, il sera possible pour lui d’établir un « périmètre de sécurité ».

Le préfet grâce à un arrêté, sur simple notification au procureur de la République, pourra établir ce périmètre de protection afin de limiter la circulation sur les lieux particulièrement exposés à la menace terroriste. Votre entreprise peut se trouver dans cette entreprise.

Ce périmètre se traduira par :

  • des contrôles d’identité
  • fouille des bagages à l’entrée et à l’intérieur de l’établissement

Toutes personnes refusant de se plier à ces règles peuvent se voir refuser l’entrée dans l’établissement, peu importe qu’il s’agisse de clients ou de salariés.

Les risques

Le contexte actuel oblige désormais les entreprises à faire attention à deux types de risques :

  • le risque de financement d’entreprise terroriste (exemple de la société Lafarge)
  • le risque de radicalisation de ses employés

Plusieurs méthodes peuvent être envisagées, comme la cartographie des risques, la création d’un département dédié au RSE, à l’éthique, à la sécurité et à la sûreté.

Le secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation va plus loin en donnant une sorte de « méthodologie » pour détecter un salarié qui se radicalise. Il faut que 4 points soient observés chez ce dernier :

  • des ruptures (que ce soit avec son environnement, des changements d’apparence physique ou vestimentaires, une pratique religieuse hyper ritualisée)
  • un changement dans l’environnement de l’individu (s’entourer de collègues eux-mêmes radicaux)
  • les théories et discours (prosélytisme, théories complotistes, etc.)
  • les techniques (visite de sites considérés comme radiaux et de propagande, etc.)

En conclusion, il est conseillé à l’entreprise de mettre en amont des mécanismes pour se prévenir des différents risques de terrorisme, afin de ne pas se retrouver avec une image terni ou bien même se retrouver accusé au pénal.

Pour aller plus loin

http://www.vie-publique.fr/actualite

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