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Fabrice Verdier, député PS : « Le malaise est profond entre le RSI et les assurés »

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Le Premier ministre Manuel Valls a confié une mission au député socialiste Fabrice Verdier sur l'avenir du Régime social des indépendants, en proie à de graves dysfonctionnements. L'élu du Gard revient sur l'exaspération des assurés et évoque pour Generalisation-2016 les trois scénarios envisageables pour le futur du RSI.

La fin du Régime Social des Indépendants est-elle venue ? Le RSI, créé en 2006 sous l’impulsion du ministre Renaud Dutreil, voit la grogne grandir contre lui depuis plusieurs années. Les manifestations du collectif « Sauvons nos entreprises » se succèdent, la dernière datant de ce 27 avril, pour en demander la suppression.

 

Le « désastre » dénoncé par le Premier ministre Manuel Valls, la « catastrophe industrielle » évoquée par la Cour des Comptes dès 2012, est désormais au cœur d’une mission parlementaire de la dernière chance lancée début avril, confiée aux députés socialistes Sylviane Bulteau et Fabrice Verdier.

 

« Le malaise est profond entre le RSI et les assurés », tonne Fabrice Verdier, anciennement rapporteur de la loi sur le commerce, l’artisanat et les très petites entreprises. Les 2,8 millions de cotisants au régime sont en effet soumis aux aléas d’un régime dénoncé, entre autres, pour ses bugs techniques, ses erreurs répétées et, surtout, la grande difficulté à pouvoir, pour les assurés, contacter simplement le RSI.

 

« La catastrophe industrielle est devenu un accident »

 

Les récentes améliorations annoncées par le RSI, notamment quant au taux de réponse téléphonique, ne font qu’adoucir à la marge une situation extrêmement tendue : « la catastrophe industrielle est devenu un accident » explique le député. « Il faut rapidement rétablir la fluidité du régime » prévient-il.

 

C’est la réforme de 2008, avec la mise en place de l’Interlocuteur Social Unique (ISU, entité commune RSI/URSSAF), qui a fait du RSI le « désastre » désormais décrit. Quelles possibilités s’offrent par conséquent à Manuel Valls, qui opèrera l’arbitrage final sur ce dossier après la remise des propositions des députés Bulteau et Verdier ?

 

Fabrice Verdier distingue trois scénarii : une modification en profondeur (mais une conservation) du régime, une fusion avec la Mutuelle Sociale Agricole (MSA) pour un « grand régime des TNS »*, ou une dilution du régime et un rapprochement avec le régime général. Pour sa part, le député tient à « un système d’assurance des indépendants spécifique », excluant de fait la fusion avec le régime général. 

Quel que soit le scénario finalement privilégié, le temps presse pour le RSI : la convention d’objectifs et de gestion passée avec l’Etat expire au 31 décembre 2015.

 

Un régime fortement déficitaire

 

« Je ne veux pas savoir qui est responsable de ces dysfonctionnements », précise le député. Plutôt que chercher des coupables, M. Verdier veut surtout faire de cette mission un réservoir à idées et éviter à tout prix le statu quo : « Les chefs d’entreprise demandent des propositions très concrètes ». Et il y a urgence pour les indépendants, pour qui la protection sociale est un enjeu de premier ordre et qui sont toujours confrontés aux effets de la crise.

 

Un premier point d’étape sera réalisé le 30 mai afin de « proposer à court terme des améliorations sur le fonctionnement, la fluidité et la transparence » du régime, note M. Verdier. Objectif : que les indépendants ressentent de premiers effets avant même la remise du rapport le 15 septembre prochain, contenant des propositions plus structurelles.

 

Toute refonte du régime devra en tout cas composer avec un déficit chronique : les cotisations (11 milliards d’euros en 2013) sont en effet nettement inférieures aux prestations, de l’ordre de 17 milliards d’euros (8 milliards pour la maladie, 7 pour la retraite de base, 2 pour la retraite complémentaire). Une inéquation méconnue par trois artisans sur quatre, selon le député Fabrice Verdier.

 

* A noter que la MSA gère deux régimes : celui des salariés du monde agricole et celui des exploitants agricoles, au statut d'indépendant.

 

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