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Fauteuils roulants : comment sont-ils pris en charge ?

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Fauteuils roulants : comment sont-ils pris en charge ?

La prise en charge des fauteuils roulants par l'Assurance maladie n'est jamais totale.

© D.R.

L’Assurance maladie indemnise une partie des lourds frais entraînés par cette invalidation, mais le reste à charge est important.

Les problèmes de mobilité peuvent fortement impacter la vie des salariés et des employeurs. Selon la dernière étude de l'Insee sur ce sujet (2007), 1,8 million de personnes de 15 à 64 ans bénéficiaient d'une reconnaissance administrative du handicap et rentraient dans le cadre de la loi sur l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.

 

Les politiques publiques sur le sujet se veulent volontaristes. Ainsi, tous les établissements et installations recevant du public (ERP) devront ainsi être accessibles aux personnes en fauteuil roulant à compter du 1er janvier 2015, note un décret publié le 6 novembre dernier au JO.

 

Mais l'étude de la question du coût de ces équipements pour les patients montre l'ampleur des difficultés que ces derniers peuvent rencontrer au quotidien.

 

Des remboursements fluctuants

 

Selon les différents types de fauteuils, la prise en charge de ces équipements par l’Assurance maladie diffère fortement.

  • Pour les fauteuils à propulsion manuelle, la prise en charge évolue entre 394,60 € et 603,65 € s’ils sont pliables ou pas (et jusqu’à 962,20 € pour les fauteuils évolutifs pour les enfants de plus de 18 mois) ;
  • Pour les fauteuils à propulsion par moteur électrique, cette prise en charge fluctue entre 2 702,81 € et 3 938,01 € ;
  • Pour les fauteuils roulants verticalisateurs (qui peuvent quitter la position assise et redresser son utilisateur en position verticale), les remboursements évoluent entre 1 559,84 € et 2 425,05 € pour ceux à propulsion manuelle, jusqu’à 5 187,48 € pour ceux à propulsion électrique.

A noter que certaines réparations peuvent également bénéficier d’une prise en charge via un forfait annuel : 74,82 € pour les roues, 102,39 € pour la sellerie et 333,65 € pour les composants électriques. D’autres, par contre, ne peuvent pas prétendre à un remboursement, comme les ceintures de maintien ou l’éclairage.

 

Un reste à charge important

 

Le reste à charge des patients reste, toutefois, souvent très important. C’est l’un des principaux résultats de la 4e étude de l’Observatoire citoyen des restes à charge, regroupant depuis 2013 le Collectif inter-associatif sur la santé (CISS), le magazine 60 Millions de consommateurs et le réseau de soins Santéclair, publiée ce jeudi 20 novembre.

 

« Certains patients sont ainsi victimes d’une double peine : plus leur handicap nécessite une haute technicité de prise en charge, moins bien il est remboursé par l’Assurance maladie. Et même après financement complémentaire, le reste à charge peut demeurer élevé » dénonce ainsi l’Observatoire.

 

Ce dernier calcule ainsi un reste à charge moyen de 1 850 € pour un patient avec un fauteuil roulant électrique, pouvant atteindre les 3 375 € pour les dispositifs les plus onéreux, même après la mobilisation des financements publics, des associations, complémentaires santé et autres « financements légaux ». Ces constats s'appuient sur une étude réalisée par l'AFM-Téléthon en septembre 2014 sur 477 fauteuils.

 

Pour l'ensemble de ces cas, la complémentaire santé peut se révéler particulièrement utile pour prendre en charge tout ou partie de ces lourds montants.

 

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