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Financement des entreprises : vers une suppression de l’ISF-PME

Benjamin Chabrier

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Financement des entreprises : vers une suppression de l’ISF-PME

© Salque Jean-Louis FERREIRA Y RIBEIRO Kevin

Bruno Le Maire a annoncé dans un entretien aux Echos que le dispositif de défiscalisation en faveur des PME sera supprimé dans le cadre de la réforme de l’ISF. L’ISF-dons, lui, sera vraisemblablement maintenu. 

Dans un entretien paru aux Echos le 12 septembre, le ministre de l’Économie et des Finances a annoncé sa volonté de ne pas renouveler le dispositif de défiscalisation en faveur des PME dans la réforme de l’ISF (ce dernier sera remplacé par l'impôt sur la fortune immobilière).

Créé par l’article 16 de la loi TEPA du 21 août 2007, l’ISF-PME permet de déduire de son ISF, 50% des sommes investies dans une PME (avec un plafonnement de 45.000 euros).

Cela représente en 2016 près de 516 millions d’euros de financement pour les PME selon les relevés de l’Association française des investisseurs en capital (Afic).

L'ISF-dons

Malgré tout, le ministre compte maintenir l’ISF-dons, qui permet de déduire de ses impôts 75% des versements dans les associations (plafonné à 50.000 euros). Ce dispositif sera gardé pour l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).

Le dispositif Madelin maintenu

Toujours selon les Echos, Bruno Le Maire affirme que la réduction d’impôt Madelin sera maintenue.

Pour rappel, ce dispositif permet aux contribuables d’investir dans le capital d’une PME et d’ainsi bénéficier d’une réduction d’impôt de l’ordre de 18 % (l’investissement est plafonné à 50 000 euros pour une personne seule et à 100.000 euros pour un couple marié ou pacsé). L’entreprise pour bénéficier de cet investissement doit être soumise à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés. 

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