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Fiscalité entreprise : du changement concernant le crédit d’impôt pour l’agriculture bio

Benjamin Chabrier

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Fiscalité entreprise : du changement concernant le crédit d’impôt pour l’agriculture bio

© danieleferraro.com

Les députés ont voté la prolongation et l’augmentation du crédit d’impôt dont peuvent bénéficier les entreprises agricoles dont au minimum 40 % des recettes proviennent d’activités agricoles relevant du mode de production biologique. 

Avec une demande toujours plus forte des consommateurs pour les produits bio, l’annonce de la suppression en 2018 des aides au maintien pour l’agriculture biologique, au profit des aides à la conversion avait fait grand bruit.

C’est pour cette raison, qu’un amendement du rapporteur général du budget Joël Giraud, qui prolonge et augmente jusqu’en 2020, le crédit d’impôt pour l’agriculture bio, a été voté dans la nuit du jeudi au vendredi 17 novembre dans le plan de finances 2018 (PLF 2018).

>> À lire aussi : la fin des aides au maintien pour l’agriculture biologique <<

Pour qui ?

Le crédit d’impôt est accessible aux entreprises agricoles, dont 40 % au moins des revenus proviennent d’activités agricoles relevant du mode de production bio.

Pour quel montant ?

Avec le vote de cet amendement, on passe d’un montant de 2 500 euros à 3 500 euros pour 2018 à 2020.

Il est possible pour les entreprises de cumuler le crédit d’impôt et l’aide à la conversion et au maintien à l’agriculture bio à condition que le cumul de ces aides ne dépasse pas 4 000 euros.

>> À lire aussi : PLFSS 2018 : les changements pour toutes les entreprises <<

Pour aller plus loin

Le formulaire N°2079-BIO-SD pour déterminer le montant de crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique imputable sur l'impôt sur les sociétés ou sur l'impôt sur le revenu

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