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Fiscalité entreprise : êtes-vous soumis à la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques ?

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Fiscalité entreprise : êtes-vous soumis à la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques ?

La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) est une taxe que supportent les produits pétroliers. Qui doit la régler ? Et comment ? Zoom. 

La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) concerne quelques produits énergétiques comme les produits pétroliers, carburants et hydrocarbures.

Ces produits, pour rentrer dans le cadre de la TICPE doivent être utilisés comme carburant ou combustible de chauffage.

>> À lire aussi : Le crédit d’impôt pour la transition énergétique prorogé jusqu’au 31 décembre 2017 <<

Le tarif

La TICPE est une taxe indirecte sur la vente ou l’utilisation des produits, il s’agit d’un régime d’accise. Les produits énergétiques sont soumis aux droits d’accises au moment :

  • de leur production ou de leur exaction
  • de leur importation sur le territoire communautaire

Ces droits peuvent être réclamés dès lors que le produit énergétique est consommé.

>> À lire aussi : Prêt vert : quelles sont les conditions pour en bénéficier ? <<

Si les produits ne sont pas encore consommés, ils peuvent être soumis au régime fiscal suspensif (qui permet de réaliser un certain nombre d'opérations à l'importation ou à l'exportation en suspension de TVA).

La TICPE est calculée proportionnellement au poids ou au volume du produit au moment de sa mise en circulation, en fonction de sa nature et de la région concernée.

C’est le Parlement qui va venir fixer les taux en fonction des variations du cours du pétrole.

>> À lire aussi : Environnement : comment les TPE et PME peuvent être accompagnées <<

Les personnes concernées

LTICPE concerne les professionnels gérant la production, l’importation et/ou le stockage.  

Pour aller plus loin

http://www.douane.gouv.fr

https://ec.europa.eu/taxation

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