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Fiscalité entreprise : tout savoir sur les normes comptables

Benjamin Chabrier

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Fiscalité entreprise : tout savoir sur les normes comptables

© David Freigner

Les normes comptables, portent sur les entités qui exercent une activité, qu’elle soit marchande ou non-marchande. La création de ces normes est confiée à l’Autorité des normes comptables pour le secteur privé. Quelques points de détails. 

La comptabilité n’a jamais été une chose simple, facile d’accès. Plusieurs règles s’y appliquent, pouvant rendre l’application des normes compliquée pour les entreprises.

>> À lire aussi : Que va changer le droit à l’erreur pour l’entreprise ? <<

C’est pour cela que fut créée le 22 janvier 2009, l’Autorité des normes comptables (ANC). Son but, est

  • d’établir sous forme de règlements les prescriptions comptables générales et sectorielles que doivent observer les entreprises soumises à une obligation légale de fournir des documents comptables en adéquation avec les normes de la comptabilité privée.
  • de fournir des avis sur les dispositions législatives, règlementaires, qui contiennent des mesures comptables.
  • d’assurer la coordination et la synthèse des travaux théoriques et méthodologiques effectués en matière comptable.
  • de fournir des avis et prises de position dans le cadre de la procédure d'élaboration des normes comptables internationales, comme les normes IFRS

>> À lire aussi : La différence entre l’examen et la vérification de comptabilité <<

Pour tout savoir sur les normes comptables, c’est ici :

http://www.anc.gouv.fr/cms/sites/anc/accueil.html

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