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Fiscalité : les trois principes de base pour le chef d'entreprise

Benjamin Chabrier

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Fiscalité : les trois principes de base pour le chef d'entreprise

© Girard Cecile D.R.

La fiscalité fait partie intégrante de la vie de l’entrepreneur. Afin d’éviter les surprises désagréables, il est nécessaire de maîtriser les notions de base des obligations fiscales.

Être chef d’entreprise, c’est aussi avoir des compétences de fiscaliste. Encore beaucoup d’entrepreneurs se laissent déborder, la faute à une mauvaise connaissance des différents types d’imposition. Focus sur les trois grands types communs à l'ensemble des entreprises.

L’imposition des bénéfices

La détermination du bénéfice imposable des entreprises dépend du mode de détermination des bénéfices applicable. Le régime du bénéfice réel (pour les bénéfices industriels et commerciaux) ou de la déclaration contrôlée (pour les bénéfices non-commerciaux), va procurer au dirigeant la capacité de déterminer lui-même son bénéfice imposable, en fonction de ses recettes et de ses dépenses réelles. Cela nécessite de tenir une comptabilité rigoureuse qui peut parfois s’avérer complexe selon la structure de l’entreprise.

Le régime de la micro-entreprise peut de son côté se décliner de deux manières. La première consiste à ce que ce soit l’administration fiscale elle-même qui fixe le bénéfice imposable en appliquant au chiffre d’affaires annuel déclaré par le dirigeant un abattement forfaitaire représentant les frais professionnels. La deuxième manière consiste à ce que, sur option et sous conditions de revenus, l’entrepreneur (selon l’activité exercée) déclare mensuellement ou à chaque trimestre son chiffre d’affaires et qu’il règle l’impôt sur le revenu correspondant à 1%, 1,7% ou 2,2% du chiffre d’affaires hors taxes. 

L’imposition de la TVA

Le deuxième grand type d’imposition est la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui est un impôt indirect sur la consommation. Elle prend en compte les biens et services consommés ou utilisés en France.

Il faut savoir que c’est le dernier consommateur qui va payer cette TVA. Ce sont les entreprises qui vont facturer la taxe aux clients (20% pour le taux normal et 10% à 5,5% pour le taux réduit) pour la reverser ultérieurement au Trésor, en déduisant la TVA qu’elles auront payés sur leurs achats.

Certains peuvent bénéficier d’une exonération de taxe (dispositif de franchise). Elles ne facturent pas la TVA à leurs clients, mais elles ne la récupèrent pas non plus sur leurs achats. C’est le cas des auto-entrepreneurs, des entreprises de vente, de commerce et d’hébergement dont le seuil de chiffre d’affaires (HT) annuel ne dépasse pas les 82 000 euros et celles de prestations de services et professions libérales relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et des bénéfices non-commerciaux (BNC) et qui ne dépasse pas les 33 100 euros de chiffre d’affaires (HT).

À noter que ce régime est un droit pour les nouvelles entreprises, mais elles peuvent y renoncer pour préférer l’application de la TVA afin de préserver leurs droits de déduction.

L’imposition de la CET

Le dernier type d’imposition est la contribution économique territoriale (CET) qui remplace la taxe professionnelle depuis le 1er janvier 2010. Il s’agit d’un impôt qui va servir au financement des collectivités locales (qui définissent le taux applicable, pouvant varier d’une commune à l’autre) et qui est perçu à compter de l’année qui suit celle de la création de l’entreprise. Cette CET se compose de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) successeur de la cotisation minimale de taxe professionnelle et de la cotisation foncière des entreprises (CFE) qui recouvre une grande partie des dispositions de l’ancienne taxe professionnelle (une exonération du CFE est possible pour les entreprises sous le régime « micro-entrepreneur» en fonction de l’année de création).

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