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Fiscalité : quelles règles pour le recrutement d’un stagiaire ?

Benjamin Chabrier

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Fiscalité : quelles règles pour le recrutement d’un stagiaire ?

L’employeur lorsqu’il prend un stagiaire doit faire face à plusieurs obligations, notamment financières. Quelles sont les règles à respecter ? Que devez-vous débourser ? Voici les éléments de réponse.

L’emploi d’un stagiaire est monnaie courante dans le monde du travail. Tout comme le recrutement d’un salarié, il y a plusieurs règles à respecter. 

Lorsqu’il y a un stage en milieu professionnel, il y a obligatoirement une signature d’une convention de stage.

La signature se fait entre l’employeur, l’étudiant et l’organisme de formation dont dépend le futur stagiaire. 

À l’instar du contrat de travail, la convention pose les règles relative au déroulement du stage (durée du stage, les horaires, etc.). 

 

La convention doit aborder les conditions financières comme : 

  • le taux horaire de la gratification 
  • les avantages auxquels les stagiaires peuvent prétendre 

La gratification 

Au-delà de deux mois de stage, la gratification du stagiaire est obligatoire (un stage ne peut dépasser 6 mois). 

En ce qui concerne la gratification, il y a quelques règles à savoir : 

  • il faut prendre en compte le temps de présence (on prendra en compte le nombre d’heures de présence effective du salarié pour calculer le montant) 
  • il faut respecter le montant minimum légal (3,6 euros par heure de stage, soit 15% du plafond de la sécurité sociale) 
  • le versement se fait mensuellement (la gratification est due dès le premier jour de travail) 
  • la rémunération est soumise à cotisations et contributions sociales si seulement la gratification dépasse le montant minimum légal

 

À noter : afin d’aider les employeurs à calculer le montant exact de la gratification, le site du service public a créé un simulateur de calcul

 

Les droits et avantages 

 

Au même titre que le salarié, le stagiaire dispose de droits et d’avantages : 

  • un accès aux activités sociales et culturelles proposées par le comité d’entreprise 
  • le remboursement d’une partie des frais de transport 
  • un accès au restaurant d’entreprise
  • un droit aux titres-restaurants s’il n’y a pas de restaurant d’entreprise

À noter : Il est possible d’être exonéré de cotisations sociales pour ces avantages en nature uniquement si la contribution patronale est comprise entre 50 et 60 % de la valeur nominale du titre et ne dépasse pas 5,38 euros (en 2017) . 

 

>> À lire aussi : Les obligations de l’employeur pour les titres-restaurant <<

 

Pour aller plus loin

 

https://www.service-public.fr

 

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