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Fiscalité : un bonus malus pour les contrats courts

Benjamin Chabrier

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Fiscalité : un bonus malus pour les contrats courts

© D.R. voir les IPTC

Selon Les Échos, les cotisations patronales pourront osciller entre 2 et 10 % selon la durée du contrat dans les entreprises. Plus la durée du contrat est courte, plus les taxes seront élevées. 

Avec l’augmentation des CDD courts, la nouvelle d’une taxation variable a de quoi inquiéter les entreprises.

D’après Les Échos le dispositif consiste en un bonus-malus pour les dirigeants ayant recours ou non à des contrats courts. Le but ? Empêcher la précarité du marché du travail.

Concrètement, le taux de cotisation d’un employeur sera mis à niveau tous les ans en fonction de sa politique de recrutement sur les 3 dernières années.

Le taux variable

Avec ce nouveau dispositif, on passerait d’un taux de cotisation patronal fixe à un taux variable. Ce dernier dépendra des dépenses d’indemnisations (Unédic) que l’entreprise a produites et si elles dépassent ou non la moyenne nationale, un malus ou un bonus lui sera appliqué.

Selon que l’entreprise a recours ou non à de nombreux contrats courts, les taux de cotisations pourrait varier de

  • 2 % pour les entreprises les plus méritantes
  • à 10% pour les entreprises les moins méritantes.

Pour rappel, le régime de l’assurance-chômage est à ce jour financé par une cotisation salariale de 2,4 % et de 4,05 % pour les entreprises. La cotisation salariale va disparaître fin 2018 pour être remplacé par une hausse de la CSG.

>> À lire aussi : Les principales annonces de l’exécutif <<

Ce dispositif risque de créer des disparités selon les secteurs, certains (comme l’hôtellerie) ayant souvent recours à des contrats courts. 

Pour rappel, aujourd'hui  :

  • 85% des salariés français sont en CDI
  • 87% des nouvelles embauches se font en CDD (données 2016 de l'Insee).

Pour aller plus loin

https://www.lesechos.fr/economie-france/social/030701712895-contrats-courts-le-gouvernement-prepare-un-big-bang-2122281.php

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