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Forfait hospitalier : ce que change la réforme de la complémentaire santé

Forfait hospitalier : ce que change la réforme de la complémentaire santé

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Le remboursement des dépenses liées à l'hospitalisation va changer avec la généralisation de la complémentaire santé.

C'est un poste budgétaire qui, jusqu'à présent, pouvait se révéler particulièrement coûteux. Les frais liés à l'hôpital ou au séjour dans une clinique représentent en effet un quart des remboursements des organismes complémentaires, l'hospitalisation n'étant en effet pas intégralement remboursée par la Sécurité sociale. Il existe en effet deux montants qui restent à la charge du patient : le forfait hospitalier et les frais de séjour.

 

Le forfait hospitalier remboursé

 

Le montant du forfait hospitalier est fixé par arrêté ministériel. D’un montant de 10,67 euros par jour en 2004, il a été porté depuis le 1er janvier 2010 à :

  • 18 euros par jour en hôpital ou en clinique ;
  • 13,50 euros par jour dans le service psychiatrique d'un établissement de santé.

Ce forfait hospitalier n'est, pour l’heure, pas remboursé par l'Assurance Maladie (même pour le jour de sortie), en cas d'hospitalisation d'une durée supérieure à 24 heures ; il l’est, par contre, par les mutuelles, en fonction du contrat signé.

 

Plusieurs exonérations existent d’ores et déjà et dispensent du paiement de ce forfait :

  • Pour les femmes enceintes hospitalisées pendant les quatre derniers mois de grossesse, pour l'accouchement et pendant les douze jours après l'accouchement ;
  • Pour les bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU) complémentaire ou de l'aide médicale de l'État (AME) ;
  • Pour les parents d’un enfant hospitalisé dans les trente jours suivant sa naissance ;
  • Dans les cas d’un accident du travail ou suite à une maladie professionnelle (lorsque l'hospitalisation est imputable à l'accident du travail ou à la maladie professionnelle) ;
  • Dans le cadre d'une hospitalisation en raison d'une affection de longue durée ;
  • Dans le cadre d'une hospitalisation à domicile ;
  • Dans le cas d'une rente pour un accident du travail (avec un taux d'incapacité égal ou supérieur à 66,66 %) ;
  • Dans le cadre du régime d'Alsace-Moselle ;
  • Pour les parents d’un enfant handicapé de moins de 20 ans hébergé dans un établissement d'éducation spéciale ou professionnelle ;
  • Pour les titulaires d'une pension militaire.

 

Des changements pour le ticket modérateur

 

La mise en place du contenu du « panier minimum de soins » va changer la donne, à compter du 1er janvier 2016 au plus tard. Le remboursement du forfait journalier hospitalier en fait en effet partie, sans limitation de durée.

 

A noter que le décret instituant ce « panier de soins minimum » inclut également le remboursement intégral des frais de séjour – également appelés frais d’hospitalisation. Jusqu’à présent, sauf exceptions citées plus haut, la Sécurité sociale ne remboursait que 80% de ces frais (repas, médicaments, examens…).

 

La prise en charge intégrale du ticket modérateur « à la charge des assurés sur les consultations, actes et prestations remboursables par l'Assurance maladie obligatoire » modifiera par conséquent les frais à la charge du patient, à l'exception de quatre points (#6, #7, #10 et #14 prévus dans l'article R. 322-1 du Code de la Sécurité Sociale) : les médicaments à service rendu "modéré" (et faible), l'homéopathie et les cures thermales.

 

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