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Garantie

Soyez le premier à réagir

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Engagement de l’organisme d’assurance maladie complémentaire à assurer la prise en charge totale ou partielle des frais de santé à un niveau prévu à l’avance par des documents contractuels. Les garanties peuvent notamment concerner :

  • les frais liés à une hospitalisation (honoraires, frais de séjour, forfait journalier hospitalier, chambre particulière…)
  • les consultations et visites de médecins généralistes ou spécialistes,
  • les frais pharmaceutiques (médicaments et vaccins),
  • les frais de biologie médicale (analyses),
  • les actes médicaux et d’auxiliaires médicaux,
  • les frais d’optique : montures, verres et lentilles,
  • les frais de soins et de prothèses dentaires,
  • les frais d’appareillage (audioprothèse, fauteuil roulant …).

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Accord d’entreprise

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Accord conclu entre un employeur et une ou plusieurs organisations syndicales de salariés en vue de déterminer les conditions de travail et/ou les garanties sociales. Synonyme : accord collectif  

24/10/2014 | Glossaire
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