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Gardiens, concierges et employés d’immeubles : une complémentaire santé au 1er juin 2015

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Gardiens, concierges et employés d’immeubles : une complémentaire santé au 1er juin 2015

© D.R.

Certaines branches ont anticipé l’échéance du 1er janvier 2016, date à laquelle l’ensemble des entreprises du privé devra proposer une complémentaire santé à ses salariés.

La généralisation de la complémentaire santé est l’un des principaux chantiers sociaux des entreprises en 2015. En effet, à la fin de cette année, elles devront toutes proposer à leurs salariés une couverture collective, respectant de nouvelles contraintes sur les garanties (panier de soins et contrats « responsables »).

 

Avant que les entreprises non encore couvertes ne recherchent l’offre leur correspondant le mieux, elles doivent observer ce qui se passe au niveau de leur branche professionnelle. Ces branches peuvent en effet négocier des accords débouchant sur l’éventuelle recommandation d’organismes assureurs et/ou sur des garanties minimales (au-delà du panier de soins) que l’ensemble des entreprises devra obligatoirement couvrir.

 

Une désignation devenue recommandation

 

La branche des gardiens, concierges et employés d’immeubles (IDCC 1043) a négocié un accord le 6 décembre 2013 instaurant des régimes de frais de santé et de prévoyance, étendu par arrêté publié le 25 février 2015 à l’ensemble des personnels de la branche. Ainsi, ils seront couverts à compter, au plus tard, du 1er juin 2015.

 

L'accord, qui avait dans un premier temps désigné Humanis Prévoyance pour la gestion de ces deux régimes (publié le 10 juin 2013), a modifié cette désignation devenue « illégale » en recommandation. Les entreprises peuvent, par conséquent, souscrire à une autre offre si souhaité.

 

>> FOCUS. Réforme de la complémentaire santé : où en sont les négociations dans votre branche ?

 

Il instaure également une grille des garanties minimales que les entreprises devront obligatoirement couvrir, assez notamment au-dessus des minima du « panier de soins ANI », en complément des remboursements de la Sécurité sociale :

  • Soins courants : prise en charge intégrale du ticket modérateur pour les frais de transport et, pour les consultations, de 110% de la base de remboursement (BR) pour les généralistes (150% pour les spécialistes, 100% pour les frais d’analyse et de laboratoire) ;
  • Hospitalisation : prise en charge intégrale du forfait journalier ainsi que d’une chambre particulière (à hauteur de 2% du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS) par jour, soit 63,4€ pour 2015) ;
  • Optique : 6% du PMSS pour les lentilles (7% pour les lentilles non prises en charge par la Sécurité sociale), 150€ par monture tous les deux ans et entre 180 et 640€ pour les verres, selon le degré de correction ;
  • Dentaire : 100% de la BR pour les soins dentaires, inlays et onlays, 200% de la BR pour les prothèses dentaires et l’orthodontie.

 

En plus de ces 4 modules obligatoires, l’accord de branche prévoit également des prises en charge, pêle-mêle, pour les prothèses auditives et l’orthopédie (100% de la BR), la chirurgie réfractive (15% du PMSS par an et par œil), la médecine douce (30 euros par séance, maximum de 4 séances par an), le sevrage tabagique (100 euros par an), les vaccins non pris en charge (5% du PMSS par an), les cures thermales (10% du PMSS par an) et la parodontie (100% de la BR pour un détartrage complet sus- et sous-gingival, en deux séances). A noter, également, une prime maternité à hauteur de 20% du PMSS (soit 634€ pour 2015).

 

A garanties élevées au sein de ce régime de frais de santé, cotisations élevées : elle s’élève en effet à 3,41% du PMSS (soit, pour 2015, une cotisation mensuelle de 108,10€), financée à moitié par l’employeur.

 

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