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Généralisation de la complémentaire santé : vers une (légère) baisse de la non-couverture

Généralisation de la complémentaire santé : vers une (légère) baisse de la non-couverture

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Pour l’heure, 5% des Français ne sont pas couverts par une complémentaire santé : la réforme de la généralisation devrait légèrement faire baisser ce pourcentage, note une étude de l’Irdes.

Lors de l’annonce de la réforme de la généralisation de la complémentaire santé par François Hollande, lors du 40e Congrès de la Mutualité en 2012, environ trois millions de Français (soit 5% de la population) n’était pas couverte par une telle couverture.

 

L’un des principaux objectifs de cette réforme, imposant au 1er janvier 2016 la mise en place d’une complémentaire santé au sein des entreprises du privé pour l’ensemble de leurs salariés, était de diminuer ce taux de non-couverture – même si, pour l’heure, cette réforme n’inclut ni les retraités (à partir de 2017), ni les chômeurs ou encore les étudiants.

 

L'impact de la portabilité et des ayants-droit

 

L’Institut de recherche et documentation en économie de la santé (IRDES) a publié mi-juillet une étude s’intéressant justement aux conséquences estimables de cette généralisation sur la non-couverture des Français. L’Irdes note ainsi que « le taux de personnes sans complémentaire santé, estimé à 5 % en 2012, passerait à 4 % après la généralisation de la complémentaire santé d’entreprise », basant leur étude sur les données de l’Enquête santé protection sociale (ESPS) de 2012.

 

Deux évolutions réglementaires engendrées par cette réforme de la généralisation de la complémentaire santé pourraient toutefois baisser ce taux de non-couverture. Premier point : la portabilité, permettant aux salariés de bénéficier de la complémentaire santé collective même après la fin du contrat de travail (sous certaines conditions).

 

Le taux de non-couverture pourrait ainsi tomber à 3,7%, « sous réserve que l'ensemble des personnes concernées accepte la couverture complémentaire proposée » selon les observations de l’Irdes. L’extension de la complémentaire santé aux ayants-droit des salariés (conjoint, famille…) entraînerait également une diminution de cette non-couverture : en ajoutant à ce périmètre les chômeurs de courte durée, l’Irdes chiffre un potentiel taux de non-couverture de 2,7%.

 

La question des inactifs

 

La réforme de la généralisation de la complémentaire santé au sein des entreprises du privé aura donc un impact positif sur la non-couverture mais, comme son périmètre l’indique, l’Accord National Interprofessionnel (ANI) n’inclut pas les chômeurs et autres inactifs, populations parmi lesquelles on retrouve déjà les plus forts taux de non-couverture (jusqu’à 13,7% pour les chômeurs).

 

A noter, pour les plus faibles revenus, que des dispositifs d'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé existent (CMU-C et ACS), mais ces derniers sont fort inégalement connus.

 

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