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Grève SNCF et RATP : télétravail, les règles à connaître

Benjamin Chabrier

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Grève SNCF et RATP : télétravail, les règles à connaître

Ce mardi 12 septembre le trafic SNCF et RATP devrait être fortement perturbé.

© Guittet Pascal Guittet Pascal

En cette période de grève SNCF et RATP, se déplacer peut se révéler un réel problème. Avec une perturbation au niveau des TER et des RER, le télétravail peut s’imposer comme une solution adéquate aux difficultés occasionnées. 

Ce mardi 12 septembre, le trafic ferroviaire sera perturbé par l’appel à la grève nationale de la CGT-cheminots et SUD-rail afin de protester contre le projet de réforme du Code du travail. Rejoindra le mouvement, la régie parisienne de la RATP, qui annonce une perturbation du RER A et B en Île-de-France.

Dans ce contexte, la question du télétravail se fait de plus en plus présente. Pourquoi perdre du temps alors qu’un train sur deux circule, quand on peut travailler de chez soi ou ailleurs ?

Les règles du télétravail 

Le télétravail répond à un certain formalisme en France. Aussi, doit-il répondre à plusieurs règles :

  • Le télétravail peut être proposé à l’embauche ou par un avenant au contrat de travail  (ces derniers précisent, à défaut d’accord collectif, les conditions pour passer en télétravail et les conditions de retour)
  • Il n’est pas obligatoire. Le salarié peut le refuser sans que cela constitue un motif de rupture de contrat et inversement, l’employeur peut refuser le télétravail à la demande l’employé

Dès lors que le télétravail devient une possibilité, l’employeur doit répondre à plusieurs obligations :

  • Il doit supporter les coûts découlant directement de l’exercice du télétravail
  • Il doit fixer les horaires durant lesquels les salariés pourront être contactés
  • Il doit informer les salariés sur les conditions d’utilisation du matériel et outils informatiques et les sanctions auxquelles ils s’exposent
  • Il doit organiser un entretien annuel portant sur les conditions d’activité et la charge de travail
  • Il doit donner la priorité au télétravailleur dès que l’occasion se présente, de reprendre un poste dans les locaux de l’entreprise correspondant à ses qualifications et compétences
  • Il doit organiser une concertation avec les services concernés (RH, le CHSCT, le service juridique, le service informatique, la médecine du travail, les partenaires sociaux)
  • Et pour finir, il doit fixer les objectifs avec une équipe de représentants des services concernés

Les règles de bon sens

Faire du télétravail ne veut pas dire que votre employé va faire n’importe quoi. Il faut respecter des règles de base :

  • Communiquez souvent avec lui par téléphone ou par email mais évitez le « flicage »
  • Rappelez les règles à respecter durant le travail à distance
  • Fixez à l’avance avec lui les horaires du travail (respect du droit à la déconnexion)
  • Fixez aussi les objectifs à réaliser durant la période de télétravail
  • Accordez-lui le temps de repos obligatoire 

Le mouvement de grève se fera vraisemblablement jusque dans la matinée du mercredi 13 septembre. 

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