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Habillement : négociations en cours… et décret en attente

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Habillement : négociations en cours… et décret en attente

© D.R.

La Fédération Nationale de l’Habillement (FNH) a d’ores et déjà ouvert des négociations sur les garanties contenues dans la couverture santé.

D’ici le 1er janvier 2016, chaque employeur du secteur privé doit aujourd’hui se poser la question de la complémentaire santé de son entreprise, qui va devenir obligatoire. Mais avant de choisir soi-même la formule qui lui convient le mieux, il doit se demander s’il existe un accord dans sa branche professionnelle.

 

Dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé des salariés au 1er janvier 2016, les branches ont en effet été invitées à ouvrir des négociations, en sachant que l’entreprise ne peut jamais faire moins bien que la branche – si accord dans celle-ci il y a.

 

Un régime de prévoyance existant depuis 11 ans

 

C’est le cas de la Fédération Nationale de l’Habillement (FNH), branche de quelque 30 000 boutiques indépendantes de mode et prêt-à-porter (regroupant plus de 83 000 salariés fin 2013), dont plus de la moitié (57,4%) comprenaient moins de 10 salariés.

 

La Convention Collective Nationale du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles prévoit déjà, depuis 2003, un régime de branche de prévoyance obligatoire (invalidité, décès, incapacité de travail et rentes de conjoint), mais sans couverture des frais de santé.

 

Les premières négociations de branche ont été ouvertes « dès début 2013 », note Sophie Jami Sebah, responsable juridique des affaires sociales de la FNH, avec la volonté de lancer un appel d’offres pour désigner l’organisme assureur.

 

Un décret tant attendu

 

La censure des clauses de désignation a toutefois stoppé ces négociations en juin 2013 : « On ne peut plus désigner un assureur, mais seulement en recommander un » explique Mme Jami Sebah. La procédure d’appel d’offres est désormais suspendue à la publication d’un décret fixant les modalités de celui-ci… toujours en attente.

 

Les négociations ont toutefois pu reprendre quant aux garanties de cette couverture, depuis la publication du décret sur le « panier minimum de soins ». A partir de cette base, se greffent à la fois les demandes des syndicats ainsi que les charges attendues par les employeurs, qui doivent financer (au moins) la moitié de cette complémentaire – sans omettre les conséquences du récent décret sur les contrats « responsables ». Un accord sur les garanties est, en tout cas, espéré pour la fin du premier trimestre 2015.

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