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Haut degré de solidarité : quelles attentes des entreprises et des partenaires sociaux ?

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Haut degré de solidarité : quelles attentes des entreprises et des partenaires sociaux ?

© D.R.

Composante importante de la réforme de la généralisation de la complémentaire santé, les prestations de solidarité sont toujours discutées dans les branches professionnelles. Un baromètre réalisé pour Adéis fait le point sur les attentes actuelles.

A quelques semaines de la réforme de la généralisation de la complémentaire santé, alors qu’une majorité d’entreprises se dit prête à affronter l’échéance du 1er janvier 2016 (attention aux retardataires !), l’un des dossiers qui commence désormais à accaparer l’attention est celui du « haut degré de solidarité ».

 

Pour rappel, suite au décret du 13 décembre 2014, les branches peuvent réaliser des recommandations d’organismes assureurs, dans le cadre d’accords de branche, à condition de prévoir une cotisation minimale de 2% pour des « prestations non contributives ».

 

Le décret prévoyait trois principaux types d’actions qui, jusqu’à présent, ont été largement repris dans les accords de branche existants. L’originalité, pour l’heure rare, se matérialise par exemple par un forfait sur le sevrage alcoolique au sein de la branche des vins et spiritueux, ou encore des actions de prévention professionnelle axées, entre autres, sur la pénibilité.

 

>> A LIRE. Accords de branche sur la complémentaire santé : la solidarité toujours en discussion

 

Réalisée pour le compte du groupement paritaire de prévoyance Adéis par le cabinet I&D Conseil*, cette étude qualitative cherche à connaître les positions des chefs d’entreprise et des partenaires sociaux face à des enjeux sinon nouveaux, au moins méconnus – même si des branches ont déjà prévu des fonds sociaux depuis plusieurs années (services de l’automobile, avocats…).

 

Premier point d’anicroche entre partenaires sociaux et entreprises sur la question de la solidarité : le taux de 2% de la cotisation dédié à ces actions. Là où les partenaires sociaux se satisfont majoritairement de ce niveau, les chefs d’entreprise y voient surtout « une charge supplémentaire » et la nécessité de réfléchir à des actions immédiatement perceptibles par les salariés.

 

Parmi les trois principales orientations de ce haut degré évoquées dans le décret du 13 décembre, les aides individuelles aux salariés sont celles qui divisent également le plus les entreprises et les partenaires sociaux. Là où ces derniers adhèrent fortement au principe, en axant sur les actifs tout en évoquant les retraités et les ayants-droit, les entreprises se montrent plus sceptiques et considèrent que « la mise en œuvre (serait) plus efficace au niveau de l’entreprise ».

 

Le sentiment est presque inversé quant aux aides collectives (aide aux aidants, handicap, perte d’autonomie…). Là où les entreprises voient dans ces aides « une nécessité sociale », les partenaires sociaux interrogés considèrent ces aides comme relevant du périmètre normal de la Sécurité sociale et non pas de la branche.

 

Autre point évoqué dans le décret : la prise en charge, via ces prestations non contributives, des cotisations de certaines catégories de personnel éligibles aux dispenses d’affiliation. Entreprises comme partenaires sociaux considèrent que celles des apprentis devraient être intégralement prises en charge – cette unanimité ne se retrouve pas quant aux retraités.

 

Enfin, sur le volet « Prévention » évoqué dans le décret, les actions ayant trait aux risques professionnels sont globalement plébiscitées, surtout physiques pour les partenaires sociaux, également psychologiques pour les entreprises.

 

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* Méthodologie : étude qualitative réalisée auprès de 37 entreprises et 50 partenaires sociaux sur la base d’un questionnaire et d’entretiens de mai à octobre 2015.

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