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Fiches pratiques réglementation

Hospitalisation à domicile : comment elle peut être prise en charge

Hospitalisation à domicile : comment elle peut être prise en charge

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Les soins hospitaliers peuvent être dispensés en dehors du cadre hospitalier : cette externalisation – et sa prise en charge – obéissent toutefois à certaines règles.

Être hospitalisé ne signifie plus nécessairement intégrer un établissement hospitalier : l’hospitalisation à domicile, abrégée communément en HAD, se développe petit à petit en France et constitue une alternative désormais pleinement reconnue.

 

La HAD diffère des soins infirmiers à domicile (SAD) et des Services de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD), ces derniers étant réservés aux personnes âgées de plus de 60 ans. Les SAD et les SSIAD peuvent toutefois succéder à la HAD si le besoin de soins hospitaliers disparait avec le temps – ou, au contraire, un séjour en établissement hospitalier si l’état de santé du patient s’aggrave.

 

Un projet thérapeutique à valider

 

Cette HAD permet, selon la situation, de dispenser des soins ponctuels (en cas de maladie non stabilisée), palliatifs (fin de vie) ou de réadaptation au domicile, par exemple après un traitement orthopédique. Elle raccourcit la durée d’un passage en établissement hospitalier, voire le remplace intégralement.

 

Elle peut être demandée, soit par le médecin traitant, soit par le médecin hospitalier, pour une durée de un à vingt jours (renouvelables) avec l’accord du patient et/ou de sa famille. L’acceptation de cette hospitalisation à domicile se fait sur la base d’un projet thérapeutique, avalisé et validé (ou rejeté) par le médecin coordinateur du service HAD, au cœur de la démarche.

 

A noter que pour soit possible cette HAD, le patient doit résider dans une zone géographique la permettant et dans un logement remplissant certaines conditions – une enquête sera alors réalisée par l’assistance sociale.

 

La notion de « domicile » est en soi assez large puisqu’en plus du domicile personnel stricto sensu (abritant environ 60% des HAD), elle inclut ici les établissements d’hébergement collectif, comme les maisons de retraite, les établissements pour personnes handicapées, en situation de précarité sociale, etc. Un peu plus de 300 structures spécialisées sont actuellement éligibles à une HAD.

 

Pas de forfait journalier

 

Comme toute hospitalisation, une HAD est prise en charge par l’Assurance maladie à hauteur de 80% : plusieurs situations permettent toutefois une prise en charge intégrale, notamment en cas d’affection de longue durée.

 

Le ticket modérateur peut alors être remboursé par la complémentaire santé, à l’exception du forfait journalier : le patient n’a en effet pas à verser cette somme (et la complémentaire de la rembourser) puisque l’hospitalisation se fait à domicile. A noter toutefois qu’en fonction de la complémentaire, le remboursement des frais d’hospitalisation diffère selon que celle-ci est réalisée dans un hôpital ou à domicile.

 

Le tarif d’une journée de HAD varie fortement, en fonction de l’éventuel établissement d’accueil, des soins prodigués ou encore de la durée de prise en charge : son coût moyen est estimé à environ 200 euros par jour, contre 700 pour une journée d’hospitalisation « traditionnelle ». La HAD pourrait ainsi se développer à court et moyen terme, même si elle ne représente pour l’heure que 0,8% des dépenses de l’Assurance Maladie.

 

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