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Il sera bientôt interdit de vapoter au travail

Olivier Baccuzat

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Il sera bientôt interdit de vapoter au travail

© Guittet Pascal Guittet Pascal

A compter du 1er octobre 2017, l'utilisation de la cigarette électronique sera interdite sur les lieux de travail.

C'est une des dispositions de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. A partir du 1er octobre 2017, le vapotage, c'est à dire l'utilisation de la cigarette électronique, sera interdite sur le lieu de travail. Une disposition qui concerne les locaux abritant des postes de travail, que ces derniers soient situés ou non dans les bâtiments de l'entreprise, qu'ils soient fermés ou ouverts, ou qu'il soient affectés à un usage collectif ou pas. Mais cette interdiction ne s'applique toutefois pas aux locaux accueillant du public. Tout contrevenant s'evposera à une amende d'un montant de 150 €.

Salariés et entreprises visés

Autre obligation faite par la loi : l'entreprise sera tenue de mettre en lace une signalisation apparente rappelant l'interdiction de l'usage de la cigarette électronique ainsi que les conditions d'interdiction de vapoter. Là encore, si l'entreprise se soustrait à cette obligation, elle s'exposera à une amende, mais d'un montant de 450 € cette fois-ci. 

L’interdiction de fumer du tabac ne pouvait pas s’appliquer jusqu'ici aux cigarettes électroniques car ces dispositifs ne produisent pas de combustion. Certains règlements intérieurs d’entreprises, en particulier de transport, ainsi que certains arrêtés municipaux avaient cependant adopté, au risque d'ailleurs d'être illégaux, une interdiction de vapoter.

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