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Immobilier : bientôt un appel d’offres sur la complémentaire santé

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Immobilier : bientôt un appel d’offres sur la complémentaire santé

© D.R.

La branche espère pouvoir recommander un ou deux organismes assureurs au milieu de l’année 2015.

Bientôt tous couverts : l’ensemble des salariés devra, au 1er janvier 2016, bénéficier d’une complémentaire santé au sein de son entreprise – financée au moins à moitié par son employeur.

 

Avant de se lancer à la recherche de la meilleure offre, chaque enseigne doit vérifier au préalable que la branche professionnelle à laquelle elle appartient ait mis en place un accord de branche ou pas (avec éventuelle recommandation). En effet, la couverture proposée par l’entreprise ne peut pas être moins avantageuse que celle éventuellement négociée au sein de la branche. Celle de l’immobilier est un cas intéressant, notamment en raison de son poids économique (150 000 salariés).

 

Un régime de frais de santé déjà existant

 

Pour l’heure, l’accord consigné dans l’avenant n°48 du 23 novembre 2010 de la convention collective nationale de l’immobilier prévoit déjà un régime de base pour le remboursement des frais de santé, avec désignation d’un organisme assureur (en l’occurrence Klesia). Celui-ci comprend, depuis le 1er août 2011 :

  • Le remboursement du ticket modérateur pour les consultations de médecins généralistes et spécialistes, la radiographie, la pharmacie et les actes de prévention responsable
  • La prise en charge intégrale du forfait journalier hospitalier
  • Un remboursement des soins dentaires de l’ordre de 100% de la base de remboursement de la Sécurité sociale
  • Un forfait global en optique (verres, montures et lentilles) de 10% du Plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS, pour 2014 égal à 3 129€).
     

Il inclut également, entre autres, un forfait annuel de 80€ pour l’acupuncture et une prise en charge par jour de 25€ pour une chambre particulière en cas d’hospitalisation.

 

L’avenant n°61 du 5 juin 2014 a pris en compte plusieurs dispositions liées à la loi sur la sécurisation de l’emploi, concernant les dispenses d’affiliation et la portabilité de la complémentaire santé. Reste, désormais, à faire évoluer les garanties en fonction des récents décrets du « panier minimum de soins » et des contrats « responsables ».

 

Un appel d’offres bientôt lancé

 

Les négociations se poursuivent depuis plusieurs mois au sein de commissions paritaires entre les fédérations patronales signataires de l’accord (FNAIM, SNRT, SNPI et FSIF, au sein de la Commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle de l’immobilier (CEFI)) et les partenaires sociaux.

 

Pour se mettre en conformité avec la nouvelle législation, les acteurs de la branche mettent en place un cahier des charges, définissant les garanties de cette complémentaire santé minimale : il est « en cours d’élaboration » note le vice-président de la Fédération Nationale de l’Immobilier (FNAIM) Philippe Prevel. Il ne sera toutefois conclu qu’après la publication d’un ultime décret pour formaliser l’appel d’offres à venir.

 

Celui-ci sera lancé « début 2015 », explique Pascale Gallet, déléguée générale du Syndicat National des Résidences de Tourisme (SNRT). Il résultera, normalement au milieu de cette même année (« 2e trimestre 2015 » espère Philippe Prevel), sur la recommandation d’un ou deux organismes assureurs.

 

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