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Impôt sur le revenu : le prélèvement à la source reporté au 1er janvier 2019

Olivier Baccuzat

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Impôt sur le revenu : le prélèvement à la source reporté au 1er janvier 2019

© Martini Lorena

Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, ce ne sera pas pour 2018. L'Assemblée nationale a reporté, le jeudi 13 juillet, l'entrée en vigueur de cette réforme du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2019. 

Les députés ont acté, jeudi 13 juillet, le report d'un an, du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2019, de l'entrée en vigueur du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. Cet ajournement est inscrit dans le projet de loi habilitant le gouvernement à légiférer par ordonnances sur des « mesures pour le renforcement du dialogue social ». Ce projet de loi sera examiné par les sénateurs à partir du 24 juillet, le vote définitif du texte étant prévu pour début août.
 
A l'Assemblée nationale, le groupe La République en marche, qui dispose de la majorité absolue, et le groupe MoDem ont voté l'article actant le report d'un an de la retenue à la source pour l'impôt sur le revenu. Les groupes Les Républicains, La France insoumise, Gauche démocrate et républicaine ont voté contre. Le groupe des Constructifs, qui rassemble des élus de droite et du centre pro-Macron a voté majoritairement contre. Tout comme celui de la Nouvelle gauche (ex-PS).
 
Le principe du prélèvement à la source avait été décidé sous le quinquennat de François Hollande (il figurait dans le projet de loi de Finances 2017) et faisait polémique aussi bien à droite qu'à gauche. Ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin a justifié le report de cette mesure par le besoin du « temps de la vérification et de la réflexion », assurant que les syndicats de la Direction Générale des Finances Publiques avaient demandé à l'unanimité « le décalage d'un an parce qu'ils pensaient l'administration pas assez prête ». Les chefs d'entreprise, par la voix du Medef notamment, étaient également vent debout fustigeant le poids administratif supplémentaire que cette réforme supposait pour les entreprises. Côté particuliers, certains s'inquiétaient, enfin, du risque de confidentialité des données fiscales que les employeurs auraient pu consulter.

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