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Impôts : attention à la date limite de paiement pour la CFE et l'IFER

La rédaction

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Impôts : attention à la date limite de paiement pour la CFE et l'IFER

La date limite de paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et/ou de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER), qui sont les deux composantes de la contribution économique territoriale (CET), intervient au 15 juin 2017.

Plus que quelques jours, pour les professionnels exerçant à titre habituel une activité salariée, avant de payer au Trésor public la cotisation foncière des entreprises (CFE) et/ou l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER), la date limite de réglement (pour les paiements dématérialisés) ayant été fixée au 15 juin 2017 à minuit au plus tard. Pour les retardatiares, les avis d'impôt sont disponibles en ligne sur le site des Impôts

Pour rappel, la cotisation foncière des entreprises (CFE) est avec la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) l'une des composantes de la contribution économique territoriale (CET), qui a remplacé en 2010 la taxe professionnelle. La cotisation foncière des entreprises est assise sur la seule valeur locative des biens passibles de la taxe foncière. Elle est due dans chaque commune où une société dispose de locaux et de terrains.L’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) est l'autre composante de de la CET. En sont redevables les entreprises exerçant leur activité dans le secteur de l’énergie, du transport ferroviaire et des télécommunications.

La CFE est due par les entreprises exerçant une activité au 1er janvier de l'année d'imposition. En ce qui concerne les entreprises nouvellement créées (y compris les auto-entrepreneurs), celles-ci n'y sont pas soumises l'année de leur création. Lors de la première année d'imposition, elles bénéficient même d'une réduction de moitié de la base d'imposition.

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