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Industries et importation du bois : les détails de l’accord sur la complémentaire santé

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Industries et importation du bois : les détails de l’accord sur la complémentaire santé

© Pascal Guittet

A quelques semaines de la réforme de la généralisation, les partenaires sociaux de cette branche se sont finalement entendus sur un accord minimal et qui pose plusieurs questions.

L’échéance du 1er janvier 2016, c’est déjà demain : à seulement quelques semaines de la nouvelle année, la réforme de la généralisation de la complémentaire santé entre – théoriquement – dans sa dernière ligne droite.

 

Les branches professionnelles, qui ont leur mot à dire quant aux choix des entreprises (sur les garanties minimales), terminent – pour les dernières d’entre elles – leurs négociations quant à la signature d’accords portant sur les garanties et/ou les organismes assureurs.

 

La branche des industries et de l’importation des bois (IDCC 158, 43 000 salariés) s’est finalement arrêtée à un accord minimal conclu le 4 novembre dernier. Il ne fixe en effet aucune recommandation d’organisme assureur (restant sur des « offres référencées ») et s’arrête, quant aux garanties minimales, aux minima bien connus du « panier de soins ANI », et quant aux cotisations à un partage 50/50 entre employeur et salarié (à lire ici).

 

Deux points principaux sont à noter dans cet accord : la mise en place d’un comité paritaire de suivi, qui aura pour rôle de faire le bilan de l’application de l’accord et d’examiner les avis relatifs à l’évolution du régime, et l’inclusion d’une clause d’ancienneté – malgré le récent rappel de l’ACOSS sur ce point dans une circulaire datée du 12 août 2015.

 

Sont ainsi concernés par ce régime « tous les salariés, ayant 2 mois d’ancienneté, à l’exception, le cas échéant de ceux qui peuvent être dispensés d’affiliation dans les conditions exposées à l’article 3 du présent accord » – les dispenses ici détaillées étant celles de la règlementation.

 

Le cas des salariés à employeurs multiples est en réalité réglé via l’article 4 dudit accord, en lien avec cette condition d’ancienneté : « Le salarié et un seul de ses employeurs cotisent auprès de l'organisme assureur mettant en œuvre la présente couverture. Les signataires décident que cet employeur est celui auprès duquel le salarié acquiert en premier la condition d'ancienneté requise pour bénéficier des garanties collectives du présent accord, sauf accord express écrit entre les employeurs et le salarié ».

 

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