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International : bien protéger ses marchandises est indispensable !

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International : bien protéger ses marchandises est indispensable !

En 2016, près de 124 000 entreprises tricolores étaient présentes à l’international, selon les derniers chiffres du ministère des Affaires étrangères, dont dépendent les services du Commerce extérieur. Depuis 2011, 8 000 nouvelles entreprises françaises se sont même lancées à l’export, parmi lesquelles des PME ou des entreprises de taille intermédiaire (ETI). Pour celles-ci, il est souvent crucial de protéger correctement les marchandises transitant par l’étranger. Explications.

1. A quoi sert une assurance et quand la souscrire ?

Il faut savoir qu’un transporteur est présumé responsable en cas de dommage causé à la marchandise pendant le voyage. Il existe toutefois des cas d’exonérations et des limites légales de sa responsabilité si bien que dans certaines situations, la marchandise endommagée ne sera pas intégralement remboursée. Par exemple, un transporteur subissant un vol par agression ne pourra être tenu responsable, n’ayant aucun moyen de prévoir la réalisation d’un tel événement. Autre exemple, toujours en matière de transport terrestre : la limite légale de responsabilité du transporteur est de 750€ par colis. S’il achemine des marchandises de faible valeur, en cas de dommage, le montant de la limite couvrira les frais. En revanche, s’il transporte un colis de pièces aéronautiques d’une valeur de 3000€, cette limite ne sera pas suffisante. Quid de la différence ? C’est là qu’intervient l’assurance transport du vendeur (ou de l’acheteur). Mais pour cela, encore faut-il qu’ils en aient souscrite une.

De manière générale, à partir du moment où des marchandises sont exposées aux risques de transport, dans un camion, un navire ou un avion, le propriétaire des marchandises a intérêt à souscrire une police d’assurance pour avoir la garantie de récupérer la valeur de ses produits en cas de dommage à sa marchandise. C’est d’autant plus important pour une société qui débute (et chaque année, elles sont nombreuses) une activité d’export et qui pourrait être fragilisée par des pertes financières et l’impossibilité de récupérer sa marge bénéficiaire.

2. Quelle est la garantie qui prévaut, celle du vendeur ou de l’acheteur ?

En matière de commerce international, les incoterms (ndlr, les International Commercial Terms) réglementent les obligations de chacun sur les questions d’assurance, de transport, de manutention et d’entreposage de la marchandise. Par exemple, avec l’incoterms Ex Works (EXW), toutes  les marchandises vendues par une entreprise doivent être assurées par l’acheteur dès leur sortie d’usine. Dans d’autres cas, ces marchandises ne devront être assurées par l’acheteur qu’à partir du moment où elles seront déchargées du dernier navire de mer avant d’être livrée chez le destinataire. Tous ces éléments sont complexes à maîtriser et relèvent de l’expertise d’un service juridique.

Pour simplifier les démarches et être sûr que toutes les marchandises qui transitent sont assurées de leur point de départ jusqu’à leur point d’arrivée, que vous soyez le vendeur ou l’acheteur, la solution est de souscrire une assurance marchandises transportées

3. Quelles sont les garanties, que se passe-t-il en cas de sinistre ?

Ce type de contrat a le mérite d’être simple dans sa définition et sa gestion. C’est le client qui décide du périmètre des marchandises à garantir : ses achats, ses ventes ou bien les deux. L’assureur propose ensuite les garanties qui permettront de protéger toute sa chaîne logistique. Il peut comme le fait Chubb, couvrir les marchandises du début jusqu’à la fin, quel que soit le mode de transport avec une garantie tous risques pour les dommages, avaries, destructions, les manquants, les pertes, les vols, les disparitions expliquées ou non. En fonction de la catégorie de la marchandise (froid, vrac, etc.), le contrat prévoit des clauses spécifiques. Si le client doit faire appel à des prestataires pour le stockage, les contrats tels que ceux de Chubb intègrent des garanties incendie ou risque annexe dites « stock & transit ».

Quand un sinistre est déclaré, la compagnie indemnise d’abord son client. Ensuite en fonction des éléments qui ont été communiqués, elle exerce un recours contre les éventuels responsables. Il n’y a aucune gestion spécifique à prévoir de la part du client. Il n’est pas besoin de déclarer chaque transport de marchandise. C’est uniquement en cas de sinistre qu’il sera demandé de documenter la valeur des marchandises transportées et de fournir les constats d’avaries, de vol ou autre incident. 

Les points de vigilance

  • Dans certains pays (Brésil, Chine, Etats-Unis par exemple), la réglementation locale impose que les marchandises voyageant sur leurs sols et qui sont exportées fassent l’objet d’une police d’assurance transport. Ces dispositions ont un caractère obligatoire.
  • Transport des animaux, de produits surgelés, d’œuvres d’art, etc. Selon les marchandises, certaines recommandations sont à prendre. L’expert en assurance marchandises transportées donnera alors ses conseils sur les aménagements et les dispositions à mettre en œuvre, les moyens de transport les plus en adéquation, etc.
  • Une palette peut aussi être considérée comme un colis. Tout dépend de ce qui est inscrit sur le document de transport. S’il est précisé que l’expédition est composée de 60 colis, vous aurez 60X750€ en cas de transport terrestre. Si vous indiquez que l’unité de charge est une palette, on estimera que la palette est un colis. Donc, ce ne sera que 750€ et non pas 750€ fois le nombre de colis qui sont sur la palette.
  • En cas de sinistre, faire constater des dommages par un expert dans les délais les plus brefs. Une réclamation peut être présentée pendant un an.
  • En cas d’incident, le propriétaire de la marchandise doit donner toutes les instructions au transporteur afin que celui-ci mette en œuvre les moyens nécessaires pour ne pas aggraver la perte.
  • Les contrats peuvent couvrir les emballages dès que ceux-ci représentent une valeur significative. Les bouteilles et les étiquettes pour le vin, par exemple.

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