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International : pensez à Prodouane pour vos démarches douanières en ligne

La rédaction

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International : pensez à Prodouane pour vos démarches douanières en ligne

Prodouane est un site internet permettant aux professionnels d’effectuer les téléprocédures douanières en ligne. Le but affiché est de simplifier les formalités administratives. Focus.

Dématérialiser les procédures est devenu une habitude pour les institutions. Lorsque les entreprises font du commerce à l’international, elles doivent donc remplir plusieurs formalités auprès de la douane. C’est donc dans l’optique de simplifier ces démarches que l'espace Prodouane fut créé. Plusieurs choses s’y trouvent. 

>> Lire aussi : Pensez à la Douane pour accompagner votre entreprise à l’international <<

Dédouanement

Les entreprises qui doivent déposer des déclarations en douane, en procédure de droit commun ou en procédure de dédouanement à domicile peuvent utiliser le système de dédouanement DELT@, qui permet la dématérialisation des documents d’accompagnement. 

>> Lire aussi : Un partenariat pour l’accompagnement à l’international des entreprises ayant le label EPV <<

La fiscalité indirecte et les mouvements de marchandises et de biens

Là aussi, il existe plusieurs téléprocédures :

  • La GAMM@ (Gestion de l’accompagnement des mouvements de marchandises soumises à accises) :  il s’agit d’une téléprocédure nationale qui concerne les mouvements de produits soumis à accise (boissons alcoolisées, alcools, tabacs manufacturés, produits énergétiques) et qui circulent en suspension de droits au sein de l’Union européenne et faisant l’objet d’un suivi informatique
  • La déclaration d'échanges de biens à la douane (DEB)
  • La déclaration d'échange de services (DES)

Pour aller plus loin : 

https://pro.douane.gouv.fr

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