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IVG : vers une prise en charge élargie

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IVG : vers une prise en charge élargie

La ministre de la Santé Marisol Touraine a réalisé plusieurs annonces à l'occasion des 40 ans de la loi Veil.

© D.R.

L’ensemble des frais entourant l’interruption volontaire de grossesse (échographies, examens…) sera désormais intégralement pris en charge par l’Assurance maladie.

C’est le suivi logique d’une des promesses de campagne de François Hollande. En avril 2012, dans ses « 40 engagements pour l'égalité hommes-femmes », le candidat socialiste promettait alors de faire passer de 70% à 100% le niveau de prise en charge de l’interruption volontaire de grossesse (IVG) : les complémentaires santé devaient alors rembourser le reste à charge.

 

Cet engagement, tenu durant les premiers mois de son mandat, s’accompagne désormais de la prise en charge des actes entourant cette IVG, comme l’a annoncé la ministre de la Santé Marisol Touraine le 16 janvier, à l'occasion des 40 ans de la loi Veil sur l'avortement.

 

Le périmètre des forfaits élargi

 

« Désormais, quel que soit le lieu, non seulement l'acte mais aussi les examens de biologie médicale pré-IVG et de suivi pour l'IVG en ville, l'échographie de datation pré-IVG (en ville et en établissement de santé) et l'échographie de contrôle pour l'IVG en ville, la consultation de recueil du consentement en établissement de santé seront pris en charge » a-t-elle annoncé.

 

Depuis le 31 mars 2013, l’IVG est en effet intégralement prise en charge pour toutes les femmes (seules les mineures bénéficiaient jusqu’alors de cette exemption de frais), dans le cadre de forfaits :

  • L'IVG médicamenteuse en médecine de ville (cabinet médical, centre de santé, centre de planification et d'éducation familiale) est intégralement prise en charge par l'Assurance Maladie sur la base d'un tarif forfaitaire fixé à 191,74 euros ;
  • L'IVG médicamenteuse en établissement de santé (hôpital, clinique) est de son côté remboursée sur la base d'un tarif forfaitaire fixé à 257,91 euros ;
  • L'IVG chirurgicale est remboursée par l'Assurance Maladie à 100 % sur la base d'un tarif forfaitaire variable (de 437,03 euros à 644,71 euros) en fonction de l'établissement de santé (hôpital ou clinique), du type d'anesthésie (locale ou générale) et de la durée de l'hospitalisation.

 

Les complémentaires santé en soutien

 

Ces forfaits ne comprenaient alors pas, jusqu’à l’annonce de la ministre, les consultations médicales préalables et les actes complémentaires nécessaires (échographie, examens), pris en charge « dans les conditions habituelles ».

 

A noter, pour ces trois cas, que le forfait journalier hospitalier, partie intégrante du « panier de soins ANI » amené par la réforme de la généralisation de la complémentaire santé, n’était d’ores et déjà pas dû. Toutefois, si les coûts engendrés par une interruption volontaire de grossesse se révèlent supérieurs à ces forfaits, la complémentaire santé peut les prendre en charge.

 

Plusieurs acteurs de la complémentaire santé proposent dans leurs formules, dans le cadre des actions de prévention, des forfaits sur la contraception pour prendre en charge certaines pilules non remboursées par l’Assurance maladie, les patchs voire les préservatifs. Certains secteurs d’activité et entreprises, où la population salariée est plus féminisée qu’ailleurs, peuvent ainsi porter une attention particulière sur ce point dans le choix de leur couverture.

 

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