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L’assurance-crédit, un moyen pour l’entreprise de se protéger contre les risques d’impayés

L’assurance-crédit, un moyen pour l’entreprise de se protéger contre les risques d’impayés
La rédaction

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Pour les entreprises, quelle que soit leur taille, les impayés des clients peuvent mettre en jeu leur équilibre financier et avoir de graves conséquences (perte financière importante, faillite). En France, les impayés sont ainsi à l’origine d’une défaillance d’entreprise sur quatre. Afin de se protéger contre ce risque, il existe une solution : l'assurance-crédit.

Les assureurs-crédit ont développé une offre de produits adaptée à chaque type d’entreprise, quelle que soit sa taille, quel que soit son statut juridique (de la petite entreprise à la multinationale) et quelle que soit la nationalité du client.

Un contrat d’assurance-crédit propose trois types de services :

  • La prévention du risque d’impayé.
  • Le recouvrement des impayés.
  • L’indemnisation des créances non recouvrées.

 

Le risque d’impayé

 

Votre entreprise court le risque de ne pas être payée par un client, privé ou public, sur le marché domestique ou à l’exportation ? Deux grands types de risques peuvent être distingués :

  • Le risque commercial, qui correspond au non-paiement au terme d’un délai prévu par le contrat ou à l’insolvabilité d’un acheteur après la livraison et la facturation des biens ou services.
  • Le risque politique, qui correspond à tout événement ou décision d’ordre politique pouvant générer des pertes commerciales ou financières : émeutes, guerre civile ou étrangère, embargo, boycott, retrait de licence, inconvertibilité de devises, nationalisation...

En France, les créances clients représentent en moyenne plus de 40 jours de chiffre d’affaires. Dès lors, les conséquences d’un impayé peuvent se révéler très graves pour une entreprise. Même si cette dernière détient la surface financière suffisante pour amortir l’impact du défaut d’un client, les conséquences ne sont pas négligeables.

 

Exemple : pour compenser un impayé de 5 000 €, l’entreprise devra réaliser un chiffre d’affaires supplémentaire de 100 000 € si son taux de marge bénéficiaire est de 5%.

Ainsi, prévenir le risque d’impayé et s’en protéger sont deux mesures essentielles pour développer les activités d’une entreprise.

 

L’assurance-crédit : définition

 

L’assurance-crédit est une assurance qui protège l’entreprise contre le risque d’impayé des biens commandés/livrés et services fournis, en l’informant sur la solvabilité de ses clients et en lui permettant d’être couverte et indemnisée en cas de non-paiement de ses créances commerciales, sur le marché domestique (assurance-crédit domestique) comme à l’export (assurance-crédit export).

Les principales caractéristiques d’un contrat d’assurance-crédit :

  • Dans une police globale, l’assureur-crédit peut couvrir certains clients et en refuser d’autres.
  • L’entreprise doit formuler une demande de couverture avec un montant précis auprès de l’assureur pour les clients dits « dénommés ». L’assureur procède à un examen préalable du dossier, rend un arbitrage portant sur le montant de couverture que vous avez demandé, délivre un accord partiel ou complet et fixe ainsi une limite.
  • Dans le cadre de cette limite, l’assureur prend à sa charge un pourcentage d’indemnisation appelé « quotité garantie » ou « quotité d’indemnisation », en général de l’ordre de 90 %.

 

Le contrat d’assurance-crédit : trois types de services

 

  • La prévention du risque d’impayé : en amont, l’assureur-crédit joue un rôle important en matière de prévention des risques. À partir des informations qu’il collecte et analyse, il apporte à l’assuré son expertise dans l’identification et l’évaluation des risques d’impayés des prospects ou clients. Ainsi, lorsque l’entreprise assurée demande à l’assureur-crédit des garanties ayant pour objet des créances trop risquées, ce dernier pourra les refuser ou les accepter seulement partiellement. L’assuré sera alors libre d’accorder ou non des délais de paiement à son client, mais aura été alerté sur le risque encouru.
  • Le recouvrement des impayés : en cas d’impayé, que la créance soit assurée ou non, l’assureur-crédit met à la disposition de son assuré un service de recouvrement amiable et contentieux. Son intervention précoce pourra permettre à l’assuré de recouvrer sa créance et ainsi de préserver sa trésorerie.
  • L’indemnisation des créances non recouvrées : si le recouvrement a échoué ou n’a permis de récupérer qu’une partie de la créance assurée, l’assuré bénéficie d’une indemnisation. Cependant, une quotité, dont le montant varie selon les contrats, demeure à sa charge.

Combien ça coûte ?

Le coût de l’assurance-crédit est composé :

  • de la prime.
  • de frais d’enquêtes et de surveillance des acheteurs.
  • et d’éventuels frais de recouvrement en cas de contentieux.

Pour sa part, le montant de la prime est calculé sur la base de multiples paramètres : chiffre d’affaires assurable, répartition géographique, secteur d’activité, composition de la clientèle, délai de crédit maximum, historique de la sinistralité...

Pour une police globale, la prime est une proportion du chiffre d’affaires assurable (taux exprimé en « pour mille » du chiffre d’affaires) tandis que les autres types de polices ont un mode de calcul plus directement lié au risque effectivement couvert.

Exemple : une TPE au chiffre d’affaires d’un million d’euros avec des encours clients d’environ 10 000 € pour une cinquantaine de clients paiera de l’ordre de 21 000 € par an, soit 1 700 € par mois. Il existe également des contrats forfaitaires qui commencent à 1 500 € par mois.

 

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