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La protection sociale des indépendants, comment ça marche ? - 1/3

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La protection sociale des indépendants, comment ça marche ? - 1/3

© ©Kzenon - stock.adobe.com

Ce n’est un secret pour personne : l’indépendance a un prix, particulièrement en matière de protection sociale.

La couverture de base allouée aux non-salariés en matière de maladie est identique à celle des salariés (une couverture imparfaite, puisque les bases de remboursement sont assez faibles). Les indépendants, par nature, ne bénéficient pas des contrats complémentaires souscrits par les entreprises pour mieux protéger leurs collaborateurs. Même chose pour la retraite, dont le montant sera plus modeste si le professionnel ne prend pas soin, pendant sa vie active, de prévoir des solutions pour améliorer sa pension (contrats d’épargne retraite, assurance-vie…). Quant aux risques de chômage, d’accident du travail ou de maladie professionnelle, ils ne sont tout bonnement pas couverts !

Certes, des réformes pour améliorer cette couverture sont annoncées par le gouvernement Macron. En attendant, quelques clés pour s’y retrouver.

Depuis le 1er janvier 2018, le régime social des indépendants (RSI) est supprimé et est désormais confié au régime général. Une période transitoire de deux ans a été prévue. Pendant cette période, les agences de Sécurité sociale pour les indépendants (anciennes caisses régionales RSI) interviennent pour le compte du régime général auprès des travailleurs indépendants. Les cotisations au RSI ouvrent droit à une couverture des risques maladie-maternité, à la retraite de base et complémentaire, ainsi qu'à une couverture invalidité-décès. Les indépendants bénéficient d’autres prestations, notamment les prestations familiales (allocations familiales, allocations parentales d'éducation, allocation pour jeune enfant, etc.) qui sont, elles, versées par les CAF (caisses d’allocations familiales).

Qu’en est-il de la protection sociale du conjoint ?

Si le conjoint d’un indépendant exerce une profession salariée, il bénéficie de la protection sociale du régime général de la Sécurité sociale. En revanche, s’il exerce une activité non salariée au sein de l’entreprise, il faut être vigilant sur ses droits ; par exemple, une épouse qui travaille auprès de son conjoint sans statut spécifique, comme l’ont fait pendant des générations les femmes d’agriculteurs ou de commerçants, n’a aucun droit en cas de maladie, d’accident, ou à la retraite. Il est donc impératif de veiller au statut du conjoint lorsqu’il travaille dans l’entreprise. Il peut être associé, collaborateur non rémunéré ou salarié de l’entreprise. Il bénéficie alors, comme tout salarié, du régime général de la Sécurité sociale.

 

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