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La reconnaissance du burn out en tant que maladie professionnelle

Céline Tridon

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La reconnaissance du burn out en tant que maladie professionnelle

Le taux de refus d'une reconnaissance en maladie professionnelle est en moyenne de 40 %.

© Girard Cecile D.R.

Le burn out peut-il être une maladie professionnelle ? La réponse par l’affirmative n’est pas systématique. En effet, les CRRMP régionaux sont chargés de statuer sur chaque demande.

Le burn out souffre toujours d’un manque de définition médicale. De ce fait, le reconnaitre en tant que maladie professionnelle n’est pas toujours évident. C’est pourquoi, régulièrement, c’est aux CRRMP (Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles) de statuer sur les différentes demandes des salariés.

Les CRRMP comprennent trois experts : un médecin inspecteur du travail, un professeur d’université-praticien hospitalier et un médecin conseil régional de l’assurance maladie. L’un d’entre eux doit être spécialiste en psychiatrie, puisqu’il s’agit de rendre un avis sur des maux psychiques, en justifiant le lien imputable à l’activité professionnelle.

Lors d’une récente audition à la mission d’information parlementaire sur le syndrome d’épuisement professionnel, deux intervenantes des CRRMP Midi-Pyrénées et Ile-de-France sont revenues sur le rôle de ces experts et le processus de reconnaissance du burn out en tant que maladie professionnelle.

 

Les certificats médicaux manquent parfois de précisions

 

La demande de reconnaissance commence par la réception d’un certificat médical initial. « Souvent, il n’est pas exploitable en l’état, car le syndrome d’épuisement n’est pas une maladie psychiatrique en soit. Toutefois, nous ne rejetons pas d’emblée ces certificats, nous les recevons d’ailleurs avec bienveillance. Mais le médecin conseil se rapproche du médecin rédacteur pour obtenir des précisions sur les manifestations cliniques. Or parfois, il n’y a pas de manifestations cliniques. Il s’agit alors d’une situation d’harcèlement, qui trouvera son issue dans le juridique. Donc, dans ce cas, nous rejetons la demande », commente le Dr Irène Bohn, du CRRMP Ile-de-France, face aux parlementaires chargés de l’audition.

 

Une enquête spécifique aux RPS

 

Si la demande semble justifiée, un dossier est alors constitué. Relativement lourd, il décrit les postes de travail et les situations qui peuvent être à l’origine de risques psychosociaux (RPS). « Ce ne sont pas des enquêtes qui peuvent être traitées de manière identique à celles concernant les postures ou les gestes de travail. Elles nécessitent une approche et une formation particulière de l’agent assermenté », souligne le Dr Anne-Marie Mercier du CRRMP Midi-Pyrénées. L’agent a alors pour but de reconstituer la chronologie des événements et de rechercher les faits traumatiques. Il a également dans le dossier le rapport du service de contrôle médical qui reprend les antécédents, l’histoire actuelle et l’évolution de la pathologie.  « Le dossier comprend aussi l’avis du médecin du travail, celui du CHSCT et des témoignages des collègues de travail. Cela permet d’obtenir une vision la plus globale du contexte », ajoute Anne-Marie Mercier.

 

Charge de travail, violence, soutien social…

 

Avant de prendre une décision en séance collective, les membres d’un CRRMP ont toujours connaissance en amont du dossier. Ce dernier nécessite généralement un examen minutieux. Les experts doivent de se positionner sur la charge de travail (le descriptif du poste, les objectifs, les moyens alloués, les pressions temporaires) ; la latitude décisionnelle du salarié par rapport à son emploi ; le soutien social (notamment en tant qu’aide de la hiérarchie pour améliorer les conditions); la recherche de différentes formes de violence au sein du travail… « Ce sont sur ces quatre points que le CRRMP s’appuiera : dans chaque dossier, retrouvera-t-il ces éléments-là, qui lui permettront de prendre une décision en positif ou négatif sur la reconnaissance de maladie professionnelle », explique Anne-Marie Mercier.

Si l’employeur ou le salarié souhaitent contester la décision prise, le dossier est transmis à la commission de recours à l’amiable. Puis, c’est au tribunal de la Sécurité sociale de trancher, sur l’avis d’un deuxième CRRMP.

 

Une hausse continue des demandes

 

De manière générale, les CRRMP assistent à une forte hausse de la demande de reconnaissance en maladie professionnelle du burn out. Le CRRMP Ile-de-France, par exemple, a reçu plus de 400 demandes entre janvier et octobre 2016. Le taux de refus a, lui, nettement diminué : il est de l’ordre de 40 %. Malheureusement, le délai entre le dépôt de dossier et l’avis du CRRMP qui s’impose à la Caisse Primaire reste long : il faut compter en moyenne 424 jours.

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