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La santé au travail passe par le zéro cigarette

Céline Tridon

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La santé au travail passe par le zéro cigarette

La cigarette est interdite en entreprise.

© Salque Jean-Louis D.R.

Soigner la santé et le bien-être de ses salariés, c’est aussi savoir lutter contre le tabagisme. Si la législation interdit clairement le tabac dans l’entreprise, il est du rôle de l’employeur de faire respecter cette règle.

Avec ses 16 millions de fumeurs, la France a fait de la lutte contre le tabagisme un enjeu de santé majeur. Le monde de l’entreprise n’échappe pas à cette sensibilisation générale : la cigarette y est tout simplement bannie.

  • Ce que dit la loi

Tout commence en 1991 avec la loi Evin, qui pose alors un principe d’interdiction de fumer dans tous les lieux affectés à un usage collectif. Un décret complète ce dispositif en 2006, étendant notamment l’interdiction à l’ensemble des locaux de travail. Ainsi, bureaux individuels ou open spaces, halls d’accueil, locaux de restauration, salles de réunion, espaces de repos… Tous ces lieux dits « couverts et fermés » sont concernés par l’interdiction stricte de fumer. Seules exceptions, les éventuels espaces dédiés aux fumeurs.

  • Les équipements possibles 

En effet, l’employeur peut prévoir une ou des zones dites fumoirs. Ces salles, obligatoirement closes, ne doivent pas se trouver sur un lieu de passage et doivent être équipées d'un système de ventilation et de fermeture automatique des portes. La superficie ne pourra pas dépasser 35 m² et 20% de la surface totale de l’entreprise. A savoir, ces installations sont facultatives. C’est à l’employeur de décider s’il souhaite les mettre en place ou non, après consultation du CHSCT ou, à défaut, des délégués du personnel et du médecin du travail.

L'employeur a pour obligation de poser une signalétique claire

 

  • Les obligations de l’employeur

Chaque employeur est garant de la sécurité et de la protection de ses salariés. Il doit donc s’assurer que l’interdiction de fumer est suivie de tous, afin de protéger ses collaborateurs du tabagisme passif. Pour cela, des moyens sont mis à sa disposition, comme une signalisation spécifique, accompagnée d’un message sanitaire de prévention, aux entrées des bâtiments ainsi qu’au sein des locaux. L’interdiction peut aussi être mentionnée dans le règlement intérieur de l’entreprise. Mais surtout, l’employeur doit savoir user de son pouvoir disciplinaire pour faire respecter la règle.

  • Les risques en cas de non-respect de la loi

Pour chaque infraction constatée (absence de signalisation, espace fumeur non conforme,…), l’employeur peut être condamné à une contravention de 135 euros. De plus, les salariés enfumés peuvent exercer leur droit de retrait, s’ils considèrent que le tabagisme passif dont ils sont victimes présente un danger grave pour leur santé.

Quant aux collaborateurs qui ne respectent pas l’interdiction de fumer, ils s’exposent à des sanctions disciplinaires. Si en plus le tabagisme constitue un danger pour les activités de l’entreprise (manipulation de produits inflammables, par exemple), la sanction peut conduire jusqu’à un renvoi pour faute grave.

Le non-respect des règles entraine des sanctions allant de l'amende au renvoi du salarié.

 

  • Pas de droit à la pause cigarette

Le principe de la pause cigarette n’existe dans un aucun texte. Sortir pour fumer est considéré comme « une occupation personnelle »,  qui ne fait donc pas partie de la durée du travail effectif, selon le Code du Travail. L’accorder de manière officielle serait de plus jugé discriminatoire envers les non-fumeurs. Seule la pause déjeuner n’est pas concernée par cette demande d’autorisation, car elle est, par définition, déjà décomptée du temps de travail.

  • Et la cigarette électronique dans tout ça ?

Depuis la loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016, la cigarette électronique est elle aussi proscrite sur le lieu de travail. Toutefois, ni les bureaux individuels ni les espaces extérieurs de l’entreprise ne sont mentionnés par cette loi. Sauf décision contraire de la direction, il est donc possible d’y vapoter.

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