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Les dépassements d'honoraires continuent de croître, malgré le Contrat d'accès aux soins

Les dépassements d'honoraires continuent de croître, malgré le Contrat d'accès aux soins

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Plus de 2,8 milliards d’euros (+6,6%) ont été facturés aux patients en 2014 au-delà des tarifs de l’Assurance maladie – des dépassements visés à la fois par le Contrat d'Accès aux Soins et par la réforme des contrats de complémentaire santé dits « responsables ».

Comment maîtriser l’inflation des dépenses de santé et les restes à charge des patients ? Ce casse-tête perpétuel passe, entre autres, par la limitation des dépassements d’honoraires, montants facturés par les professionnels de santé aux patients au-delà des tarifs de l’Assurance maladie.

 

L’observatoire citoyen des restes à charge en santé, mené par le Collectif interassociatif sur la santé (Ciss), le magazine « 60 Millions de Consommateurs » et le réseau Santéclair, a publié sa 5e étude sur les dépassements d’honoraires. Pas (beaucoup) de changement à l’horizon : ces derniers sont toujours en hausse, alors que l’Assurance maladie notait de son côté une baisse en avril dernier.

 

L' « effet d’aubaine » du secteur 1

 

La somme de ces dépassements s’élève à 2,8 milliards d’euros en 2014, soit une hausse de 6,6% par rapport à 2012. Ceux des médecins spécialistes grimpent ainsi à 2,5 milliards d’euros tandis que ceux des généralistes, de leur côté, baissent légèrement à 300 millions d’euros (-1,3%).

 

Entre ces deux années d’étude a pourtant été mis en place le contrat d’accès aux soins (CAS), dont le principal objectif était justement de lutter contre ces dépassements d’honoraires. L’observatoire note pourtant, au contraire, que ce CAS « a contribué à généraliser (ces dépassements), puisque tous les médecins signataires d’un CAS sont autorisés à en pratiquer, y compris ceux qui sont établis en secteur 1 ».

 

Ainsi, les spécialistes de secteur 1 profitent d’un « effet d’aubaine » dénoncé par l’observatoire, bénéficiant « à la fois d’une prise en charge d’une partie de leurs cotisations et de la possibilité de facture des honoraires relativement élevés » - alors que, jusqu’à présent, ils n’avaient pas à pratiquer de dépassements.

 

>> A LIRE. Réforme de la complémentaire santé : tout ce qui change quant aux dépassements d'honoraires 

 

La réforme des contrats « responsables » de complémentaire santé, entrée en vigueur au 1er avril 2015 et que les entreprises doivent impacter, au plus tard, au 31 décembre 2017, cherche également à limiter ces dépassements en plafonnant leur prise en charge… quand ces dépassements sont réalisés par des médecins non signataires du CAS.

 

L’observatoire donne toutefois plusieurs recommandations pour tenter d’endiguer cette inflation des dépassements : il préconise notamment de « ne surtout pas généraliser le CAS » et d’abaisser le plafond des dépassements d’honoraires autorisé dans ce cadre. Il escompte également un accès plus facile aux données de l’Assurance maladie (SNIIRAM) sur le CAS pour assurer un suivi « plus transparent » de l’activité des signataires du contrat.

 

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