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Les différents types de contrat de travail

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Benjamin Chabrier

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Dans le monde du travail, il existe plusieurs contrats qui peuvent lier l'employé à l'employeur. Quels sont-il ? Quelles sont les modalités ? Focus.

Le Contrat de travail à durée indéterminée (CDI)

Le CDI est la forme normale et générale de la relation de travail. Il ne dispose pas de terme et peut être conclu à temps complet ou à temps partiel. L’écrit n’est pas nécessaire, sauf dans deux cas : le contrat à temps partiel et le contrat de travail intermittent.

› Le contrat à temps partiel est conclu avec un salarié dont la durée du travail est inférieure à la durée - légale ou conventionnelle – pratiquée dans l’entreprise. Il est obligatoirement écrit.

A noter: Les contrats de travail à temps partiel conclus à partir du 1er juillet 2014 doivent avoir une durée minimale de 24 heures par semaine sauf si :

  • un accord de branche prévoit une durée différente 
  • le salarié demande à bénéficier d’une durée inférieure 
  • le salarié est un étudiant de moins de 26 ans nécessitant d’une durée de travail compatible avec ses études

Des dispositions spécifiques s’appliquent lorsque le salarié demande à bénéficier d’un temps partiel dans le cadre d’un congé parental d’éducation ou d’une création ou reprise d’entreprise.

› Le contrat de travail intermittent correspond à un emploi à temps plein comportant une alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées. Certaines dispositions relatives à ce contrat sont d’ordre public, à savoir :

  • il doit être prévu par un accord collectif ;
  • il doit être écrit ;
  • la durée annuelle minimale de travail doit être précisée dans le contrat ;
  • les salariés intermittents bénéficient des mêmes droits reconnus aux salariés à temps complet sauf dispositions spécifiques prévues par la convention ou l’accord collectif.

Les Contrats à durée Déterminée (CDD)

L’article L1242-1 du Code du travail dispose qu’ « un contrat de travail à durée déterminée, quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise ».

Le CDD est temporaire et doit être conclu pour une raison indiquée dans le contrat. Les cas de recours sont énumérés à l’article L1242-2 du Code du travail.

Si le cadre légal n’est pas respecté, le CDD peut être converti en CDI.

 Contrat de travail temporaire (ou Intérim)

Un salarié sous contrat de travail temporaire (également appelé Intérimaire) est embauché et rémunéré par une entreprise de travail temporaire (ETT) qui le met à la disposition d’une entreprise utilisatrice pour une durée limitée, dénommée mission.

Cette dernière prend fin à la date fixée ou, en cas de terme imprécis, lorsque l’objet, pour lequel il a été conclu, se réalise (par exemple, le retour du salarié remplacé).

Le terme de la mission peut être aménagé uniquement si le contrat de mise à disposition et le contrat de mission le prévoient. Il peut être avancé ou reporté à raison d’un jour pour cinq jours de travail sans pouvoir réduire la durée de la mission de plus de 10 jours ou dépasser la durée maximale autorisée.

Pour les missions inférieures à dix jours de travail, le terme peut être avancé ou reporté de deux jours.

Si l’entreprise utilisatrice continue à faire travailler l’intérimaire après la fin de la mission sans avoir conclu avec lui un contrat de travail ou sans un nouveau contrat de mise à disposition, cet intérimaire est réputé lié à cette dernière par un contrat à durée indéterminée.

› Contrat à durée déterminée Sénior

Ce contrat est réservé à certaines personnes en fin de carrière, âgées de plus de 57 ans et inscrites depuis plus de 3 mois comme demandeur d’emploi ou bénéficiant d’un contrat de sécurisation professionnelle après un licenciement économique.

Il peut être conclu par tout employeur visé à l’article L2212-1 du Code du travail (à l’exception des professions agricoles). Sa durée maximale est de 18 mois et il peut être renouvelé une fois pour une durée déterminée qui, ajoutée à la durée initiale du contrat, ne peut excéder 36 mois.

L’objectif est de permettre aux personnes en fin de carrière d’acquérir des droits supplémentaires en vue de la liquidation de leur retraite à taux plein.

L’avantage pour l’employeur est de pouvoir recourir à un CDD en dehors des cas de recours imposés par l’article L1242-2 du Code du travail.

› Contrat à durée déterminée à objet défini

Ce contrat est réservé au recrutement d’ingénieurs et de cadres uniquement dans le secteur privé. Sa durée doit être au minimum de 18 mois et 36 mois maximum, sans renouvellement possible.

Il nécessite un écrit et doit être prévu par un accord de branche étendu, ou à défaut par un accord d’entreprise.

› Les contrats en alternance

- Le contrat d’apprentissage est réservé aux personnes âgées entre 16 et 25 ans mais peut être accordé à d’autres jeunes dans certains cas.

Avantage pour l’employeur : Il permet une exonération de cotisation sociale, un crédit d’impôt, voire une prime versée par le Conseil Régional pour les petites entreprises.

Avantage pour le jeune travailleur : C’est l’occasion de découvrir son futur métier sur le terrain, en bénéficiant en parallèle de cours théoriques.

 

- Le contrat de professionnalisation peut être conclu sous certaines conditions :

  • la personne doit avoir entre 16 et 25 ans ou être un demandeur d’emploi de plus de 25 ans ;
  • elle veut acquérir des compétences professionnelles spécifiques ;
  • la rémunération dépend de l’âge du travailleur et peut être inférieure au SMIC pour les personnes ayant entre 16 et 25 ans. Au-delà, la rémunération doit être supérieure à 85 % du salaire minimum conventionnel et ne peut être inférieure au SMIC.

Avantage : Des aides sont prévues pour les employeurs.

› Les contrats aidés par l’Etat

Il s’agit du Contrat unique d’insertion (CUI), mis en place dans le but d’aider les chômeurs à trouver un emploi lorsqu’ils éprouvent des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il existe deux formes de CUI :

- Le Contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) : c’est le CUI du secteur non-marchand, il est conclu pour une durée minimale de 6 mois, sauf cas particuliers. La durée totale du contrat (renouvellement compris) ne peut excéder 24 mois ou 60 mois pour les 50 ans et plus, bénéficiaires du RSA et les travailleurs handicapés.

La durée du travail est de 20 heures hebdomadaires minimum. L’employeur bénéficie d’aides et le titulaire du contrat des mêmes avantages que les autres salariés de l’entreprise.

- Le Contrat initiative emploi (CIE) : c’est le CUI du secteur marchand. Tout comme le CAE, il est prescrit par le service public de l’emploi. Sa durée maximale est de 24 mois, mais les plus de 50 ans peuvent obtenir une dérogation pour travailler plus longtemps en CIE (jusqu’à 60 mois).

L’employeur bénéficie d’aides, en fonction du secteur d’activité, des actions d’accompagnement effectuées, des conditions économiques locales et des difficultés d’accès à l’emploi rencontrées par le salarié embauché en CUI-CIE.

Néanmoins, pour des raisons budgétaires, le gouvernement actuel s’apprête à geler la création et le renouvellement des contrats aidés.

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